Pendant l'hospitalisation, votre enfant peut-il continuer à être scolarisé ?
De la maternelle à l'enseignement supérieur, la scolarité de votre enfant est normalement assurée :
- soit par des instituteurs ou professeurs détachés de l'Education nationale,
- soit par des bénévoles compétents d'associations diverses.
Les enseignants adaptent leur cours à l'enfant et peuvent se déplacer jusqu'à leur lit.
Entre les traitements, votre enfant peut-il être scolarisé ?
Si l'enfant peut et souhaite retourner à l'école entre chacun de ses traitements, informez les enseignants des possibilités et des faiblesses, physiques notamment, de votre enfant afin qu'ils puissent adapter leurs cours (temps d'examens, horaires, transports, sports…).
Si votre enfant doit rester à la maison, l'Education nationale propose un enseignement à distance conforme aux programmes officiels avec possibilité d'allègement si nécessaire. Pour profiter pleinement de ce type d'enseignement, encouragez votre enfant et n'hésitez pas à faire appel à un professeur à domicile. La mutuelle scolaire pourra prendre en charge financièrement l'enseignement à domicile. Selon certaines conditions, un étudiant ou un professeur pourront être à la disposition de votre enfant.
Pouvez-vous bénéficier d'une prise en charge particulière pour les frais de transport scolaire de votre enfant ?
Il existe plusieurs solutions pour la prise en charge des enfants ou adolescents qui, présentant un handicap, souhaitent se rendre à leur école.
Si votre enfant ne peut prendre les transports en commun à cause d'un handicap médicalement constaté, il vous sera possible d'obtenir la prise en charge de ses déplacements en taxi, minibus, véhicules sanitaires légers…
Le taux d'incapacité permanente doit être égal ou supérieur à 80 % sans conditions supplémentaires ou égal ou supérieur à 50 %, taux apprécié par la Commission départementale d'éducation spéciale (CDES) qui se prononce également sur l'opportunité et les modalités de transport spécial.
Le remboursement se fait sur la base d'un aller-retour par jour de scolarité entre le domicile et le lieu d'enseignement. L'utilisation d'un véhicule familial est possible si le moyen de transport spécial n'a pu être mis en place.
Pour les adolescents étudiants, le nombre de transports quotidiens n'est pas limité.
Pour les établissements médico-éducatifs, les frais de déplacement sont pris en charge par l'établissement lui-même. Ils remboursent directement les familles si elles ont fait une avance sur frais.
L'Allocation d'éducation spéciale (AES) a été mise en place pour aider les familles d'enfants handicapés à supporter les frais supplémentaires entraînés par leur éducation et leur formation.
• Procédure d'obtention
Adressez à la CDES (Commission départementale d'éducation spéciale) un dossier accompagné d'un certificat médical détaillé (précisez sur le certificat l'aide nécessaire pour les actes quotidiens de la vie lorsque le recours à une tierce personne est indispensable).
Pour bénéficier de l'AES, on ne tient pas compte des ressources de la famille.
Le taux d'incapacité fixé par la CDES doit être supérieur à 50 %.
L'AES peut être versée dès la naissance jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il faut prévoir un délai pour la demande et ses renouvellements
• Validité : Chaque CDES est souveraine. Le changement de département entraîne une nouvelle procédure.
• Durée : La durée d'attribution ne peut être inférieure à un an et ne peut dépasser 5 ans mais elle est renouvelable. L'AES cesse lorsque vous sollicitez pour votre enfant une allocation d'adulte handicapé s'il ne peut assurer une activité professionnelle.
• Montant : Si la gravité de l'handicap entraîne pour la famille des coûts particulièrement élevés, des compléments peuvent être obtenus, notamment quand le recours permanent à une tierce personne est nécessaire.
• Les avantages de l'AES :
L'AES donne accès à :
- l'exonération du forfait journalier en cas d'hospitalisation,
- la déduction fiscale plafonnée des sommes versées pour une aide à domicile,
- l'exonération plafonnée des cotisations patronales sur le salaire versé à la tierce personne,
- les fonctionnaires et le personnel de certaines entreprises bénéficient d'avantages particuliers liés aux versements de l'AES.
La Commission d'éducation spéciale :
Elle concerne tous les enfants et adolescents handicapés physiques, sensoriels ou mentaux, de leur naissance à leur entrée dans la vie active ou jusqu'à 20 ans pour ceux qui n'y entrent pas.
Cette commission décide :
- du choix de l'établissement d'éducation, classique ou spécialisé,
- de la durée de l'éducation spéciale,
- du taux d'incapacité de l'enfant qui sera révisé régulièrement,
- de l'attribution éventuelle de la carte d'invalidité,
- du bénéfice ou non de l'AES.
Vous recevrez la décision de la CDES par écrit, mais vous avez toujours la possibilité de faire un recours. La procédure est indiquée sur la notification.
La formation professionnelle
A la suite des traitements, votre enfant souffre de séquelles handicapantes pour réaliser pleinement son projet professionnel. Pour éviter une trop forte inéquation, il est capital d'élaborer au préalable un projet et une orientation débouchant sur des possibilités réalistes d'emploi. Plusieurs intervenants pourront vous y aider (Centre d'information et d'orientation pour l'enseignement supérieur et spécialisé, CDES, MDPH).
