APPEL D’OFFRE 2010 RECHERCHE DU COMITE DE L’OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
CONSEIL SCIENTIFQUE DE L’OISE.
Secrétariat :
52 Ave de la République BP 30969
60009 Beauvais Cedex
CONDITION D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE RECHERCHE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Les dossiers devront nous parvenir impérativement avant le 10/02/2010
Objet :La Recherche doit se rapporter au Cancer.
Actions :
1/ Recherche Fondamentale ou Cognitive
2/ Recherche Clinique
3/ Recherche Epidémiologique
4/ Recherche Psycho-sociale
Les demandes de crédits pourront concerner :
1/ Des équipements et matériels.
2/ Des consommables ou toutes dépenses se rapportant au fonctionnement.
Attention : Toutes les demandes concernant des frais de missions, de colloques, d’organisation de congrès, de réceptions, d’aménagement et de mobilier *, ne seront pas prises en charges.
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Pièces à fournir :
1) Un titre
2) Un résumé de 5-10 lignes
3) Un projet de recherches de 5-10 pages maximum
4) La liste des principales publications des trois dernières années de l'équipe constitué pour effectuer le projet de recherche.
5) L'organigramme de l'équipe constitué
6) Les devis de matériel et/ou le budget prévisionnel des frais de fonctionnement indiquant le montant de la subvention en TTC.
7) Les demandes de subvention doivent être sur papier à en tête, signé du demandeur, précisant l’objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de l’Etablissement (hôpital, centre …) ou/et de l’unité de recherche dont dépend le demandeur.
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Les subventions de recherches sont allouées pour une période de 12 mois, sauf décision exceptionnelle du Conseil d’Administration. La décision du conseil d'administration du comité de l’Oise sera transmise par courrier aux demandeurs.
Le versement de la subvention est envoyé au demandeur par chèque au profit de l'organisme indiqué par celui-ci. Les factures de fonctionnement ou d’équipement ne sont jamais directement réglées aux fournisseurs par le Comité.
Aucune modification de l’affectation des subventions n’est acceptée, l’utilisation des fonds alloués devant obligatoirement être conforme à la demande de financement soumise à l’avis du Conseil Scientifique et à l’approbation du Conseil d’Administration.
La justification scientifique des fonds devra être fournie a posteriori à la fin de chaque exercice comptable du Comité et se fera sous forme
- d’un rapport scientifique incluant les publications. Ces dernières devront mentionnés le soutien du Comité de l’Oise de la Ligue contre le Cancer.
- d’un compte rendu financier.
Les demandeurs s’engageront par convention à rendre compte ou présenter leur projet aux adhérents du Comité lors de l’Assemblée Générale annuelle, à fournir un résumé « vulgarisé » du projet et une photo de l’équipe en situation.
Le fait de déposer une demande de subvention a valeur d’acceptation des conditions énoncées ci-dessus.
Soumissions du dossier :
* Le dossier COMPLET papier doit être adressé au Siège du COMITE de la Ligue
* le dossier complet électronique (word ou pdf) doit être envoyé à cd60@ligue-cancer.net
Les documents doivent être adressés à :
MONSIEUR LE PRESIDENT
DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
DU COMITE DE L’OISE
DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
52 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
BP 30969
60009 BEAUVAIS CEDEX 03 44 15 50 50
COURRIEL : cd60@ligue-cancer.net
Date limite de dépôt : 10 FEVRIER 2010
Nom, prénom et adresse et du demandeur.
Organisme de rattachement du demandeur :
Téléphone :
Fax :
Email :
Titre du projet :
Nom et adresse de l’organisme auquel sera versée la subvention :
Type de demande (rayez la mention inutile)
Première Demande
Prolongation d’un programme déjà subventionné par le Comité.
Type de financement (rayez la mention inutile)
Equipement
Fonctionnement:
Montant du projet (TTC): euros
(à détailler en annexe)
Montant demandé (TTC) : euros
Cofinancement: demandé:
obtenu
montant:
nom et coordonnées du cofinanceur :
Ce projet nécessite-t-il l’avis d’un CCPPRB ? Oui Non
si oui, celui-ci a-t-il été obtenu ? Oui Non
Date: Signature du demandeur:
Date Signature du responsable
du Laboratoire et/ou de l’Unité et/ ou l’Etablissement
