LE SECRET MÉDICAL
Article modifié le
20/08/2007
Le cancer est une maladie qui a parfois encore ses tabous, chacun doit avoir le choix de faire connaître ou non sa maladie. Beaucoup de professionnels de santé interviennent dans le traitement, en moyenne 75 personnes ont accès au dossier, des règles ont donc été établi pour que le secret médical ne soit pas violé.
Le non respect de ces règles entraîne des sanctions pénales.
Sur quoi porte le secret médical ?
Il porte sur l'ensemble des informations portées à la connaissance du professionnel de santé c'est à dire toutes les données médicales mais également les données administratives qui seraient de nature à révéler l'affection de la personne.
Il faut savoir également que le médecin doit garder le secret même si le patient l'en a délié, c'est le principe du secret absolu.
Sur qui pèse l'obligation de confidentialité ?
Elle pèse sur tous les professionnels de santé mais également sur tous ceux qui ont accès à vos données médicales.
Ouvrage :
- P. JOURDAIN, A. LAUDE, J. PENNEAU, S. PORCHY-SIMON, le nouveau droit des malades ", actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur du 29 juin 2002, LITEC, Collection Carré droit.
Site Internet :
- Conseil National de l'Ordre des Médecins
Le Code de déontologie de 1995 et ses commentaires.
Le Code pénal de 2003.
http://www.legifrance.gouv.fr/, site concernant la législation française
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