CONGÉ ET ALLOCATION DE PRÉSENCE PARENTALE
Article modifié le
20/08/2007
Il a été créé pour les parents d'un "enfant gravement malade, handicapé ou accidenté qui nécessite des soins contraignants et/ou une présence soutenu à ses côtés".Un congé de présence parentale est institué pour les salariés, les travailleurs à la recherche d'un emploi et les non-salariés selon des modalités particulières.
Il est prévu pour une période minimale de 4 mois, pouvant être renouvelé 2 fois. Il est assorti du versement d'une allocation de présence parentale, son montant sera fonction de votre activité et de votre statut familial, il n'est pas cumulable avec les compléments d'AES.
Si les deux membres du couple travaillent à temps partiel, ils percevront simultanément l'allocation à temps partiel.
Congé de présence parentale
Pour les parents qui travaillent, il existe plusieurs solutions :
- Dans certaines entreprises, un congé "sabbatique" d'un an sans solde est possible, sans aucune rupture du contrat de travail, il nécessite une ancienneté de 36 mois dans l'entreprise et une expérience professionnelle de 6 ans.
- Un congé "enfant malade" non rémunéré, l'enfant doit avoir moins de 16 ans, il a une durée maximale de 3 jours durée étendue à 5 jours si le salarié assume la charge d'au moins trois enfants âgés de moins de 16 ans.
- Un congé parental d'éducation, non rémunéré, pouvant être demandé dès la naissance du 1er enfant et pour une durée maximale de 3 ans, il est accordé de droit si le salarié a informé son employeur un mois après l'arrêt maternité ou deux mois avant la date prévue pour ce congé.
A partir du deuxième enfant, une Allocation parentale d'éducation pourra être versée sous certaines conditions par la CAF (Caisse d'allocations familiales).
- La possibilité d'attribution d'un congé à temps partiel en cas de maladie grave d'un enfant, il a une durée initiale de 6 mois au plus qui peut être prolongée une fois pour une durée de 6 mois au plus, il faut justifier d'une ancienneté minimale d'un an et fournir un certificat médical.
Allocation présence parentale
Pouvez-vous bénéficier d'aides financières spécifiques ?
Plusieurs formules sont proposées :
- Une Allocation d'éducation spéciale peut être versée par la CAF sans condition de ressources.
- Certaines mutuelles prennent en charge le forfait hospitalier journalier de l'enfant ou les frais d'hébergement des parents.
- Des aides financières peuvent être obtenues auprès de la Sécurité sociale, de la CAF, de la DDASS, du centre communal d'action sociale, de l'entreprise où travaillent les parents, d'associations diverses,…
- Sachez que les Comités Départementaux de la Ligue Nationale Contre le Cancer peuvent vous attribuer un secours financier. Renseignez-vous auprès de votre assistante sociale.
Pouvez-vous bénéficier d'une aide à domicile ?
- La mise à disposition d'une travailleuse familiale ou d'une aide ménagère pendant un certain nombre d'heures, en fonction de vos ressources pour vous aider dans la vie quotidienne (course, ménage, garde).
- L'offre des services d'hospitalisations à domicile (Santé service, HAD…) : aide matérielle ou sociale, soins infirmiers… pris en charge par la Sécurité sociale sur prescription médicale.
- Un soutien logistique, matériel et moral de la part d'associations de parents d'enfants malades qui aident notamment à trouver des gardes-malades ou auxiliaires de vie.
Pouvez-vous bénéficier d'un hébergement à proximité ?
Certains services ou institutions hospitalières sont dotées de leurs propres structures d'hébergement ou offrent des chambres d'hospitalisation "mère-enfant".
Par ailleurs, selon les régions, il existe des résidences hospitalières dont les prix sont fixes ou variables en fonction des ressources des parents.
Pour en savoir plus
Sources :
Ouvrages :
"Votre enfant a un cancer, comment vous aider ? "
livret d'information à l'intention des familles, parution nov. 2001, 153 p., préface Professeur D. SOMMELET, hôpital d'enfants CHU-NANC
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