Les transmissions à titre gratuit : l'essentiel en bref

Il existe plusieurs manières d’aider la Ligue contre le cancer, à tout âge et selon ses moyens, de son vivant ou après son décès. 


C’est l’objet de la brochure que vous pouvez télécharger. Elle traite des quatre modes de transmission les plus usuels en rappelant pour chacune la fiscalité attractive attachée à la qualité d’association reconnue d’utilité publique de la Ligue contre le cancer, à savoir :

Il consiste simplement en une remise directe et immédiate d’une somme d’argent (chèque, virement) ou d’un bien en nature (ex : lingot). La Ligue contre le cancer adresse un reçu fiscal qui permet de déduire 66% du montant de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable sur cinq ans. 

Plus engageant, ce mode de transmission nécessite un acte devant notaire. Les frais peuvent être supportés par la Ligue contre le cancer.

Ce contrat permet de désigner une personne bénéficiaire d’un capital à son décès, en principe hors succession mais pas toujours sans fiscalité. En gratifiant la Ligue contre le cancer, la transmission du capital se fait dans tous les cas en franchise de taxation.

C’est un acte individuel par lequel une personne transmet à son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qu’elle désigne. Les droits de succession peuvent être importants. La Ligue contre le cancer peut être nommée directement, sans aucun droit à payer, ou transmettre une partie à une autre personne afin d‘alléger la charge fiscale.

Le droit français repose fondamentalement sur le principe de l’autonomie de la volonté. Encore faut-il que cette volonté soit à la fois éclairée et correctement exprimée. Avant de rédiger les modalités de transmission de son patrimoine, il convient de prendre au préalable conseil auprès d’un notaire ou auprès de la Ligue contre le cancer (n'hésitez pas à contacter le Comité départemental le plus proche de chez vous).