LA DONATIONDonner pour soutenir les actions de la Ligue de demain !C’est un acte par lequel une personne (le donateur - vous) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire – la Ligue) qui l'accepte. La donation peut porter sur tout ou partie d’un bien dont le donateur est propriétaire : biens immobiliers, bijoux droits d’auteur, … → la donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue
→ la donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance jusqu’à son décès
→ la donation en indivision pour donner la quote part d’un bien que l’on possède en indivision Dans la pratique :
La donation est un acte solennel, c'est-à-dire qui nécessite le concours d'un notaire.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, lequel vous fera part des nouvelles disposition en matière de donation. Votre contact à la Ligue nationale contre le cancer (par téléphone ou sur rendez-vous)
Madame Bérengère LAMBERT Service « donations et legs » Tel : 01 53 55 24 04, mail : legs@ligue-cancer.net |
