LA DONATION

Article modifié le 01/01/2011

Donner pour soutenir les actions de la Ligue de demain !

C’est un acte par lequel une personne (le donateur - vous) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire – la Ligue) qui l'accepte.

La donation peut porter sur tout ou partie d’un bien dont le donateur est propriétaire : biens immobiliers, bijoux, droits d’auteur, …
La ligue contre le cancer est habilitée à recevoir des legs et donations, et peut être à ce titre désignée comme donataire.

Pour faire une donation : Il existe plusieurs sortes de donations :
⇒La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue
⇒La donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance jusqu’à son décès
⇒La donation en indivision pour donner la quote part d’un bien que l’on possède en indivision

Dans la pratique : La donation est un acte solennel, c'est-à-dire qui nécessite le concours d'un notaire.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, lequel vous fera part des nouvelles dispositions en matière de donation.

CONTACT : Comité du Morbihan Parc Pompidou CP3429 56034 Vannes Tel : 02 97 54 18 18 Courriel : cd56@ligue-cancer.net

PARTAGER CET ARTICLE :