Le 23 mars 2011, une délégation du
CISS a été reçue par le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) afin d’y rencontrer les membres de la commission de relation avec les usagers du Conseil. Ils souhaitaient s’entretenir avec des représentants du CISS sur les questions liées à l’accès aux soins. Nous avons en particulier abordé pendant la réunion :
- Les dépassements d’honoraires ;
- Les refus de soins aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Médicale d’Etat (AME) ;
- Les déserts médicaux.
Sur ces différents sujets, les représentants de l’Ordre nous ont fait part de leur volonté certaine d’agir, et notamment à la condition impérative d’être saisis. Ils ont ajouté que ces saisines peuvent prendre la forme d’une plainte d’un usager mais également
d’un signalement d’une association, qu’il était possible que ces signalements soient anonymisés de l’identité de la personne concernée dès lors qu’ils sont accompagnés d’éléments factuels précis.
=> Nous vous incitons donc à porter à la connaissance des conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) les cas :
- De dépassements d’honoraires exagérément élevés, mais également les situations de territoires où certaines spécialités ne sont accessibles qu’avec dépassements d’honoraires ou encore le défaut de devis écrit au-delà de 70 € et les situations de dépassements d’honoraires appliqués sans en avertir le patient (notamment, dans le cas d’un acte chirurgical, il arrive que l’anesthésiste pratique un dépassement sans que le patient n’en ait été averti au préalable … un problème auquel l’ordre semble particulièrement attentif).
- De refus de soins à des bénéficiaires de la CMU-c ou de l’AME, vous pouvez rapporter tout type de pratiques y compris les refus implicites mais néanmoins constitués du genre « rappeler plus tard », « il faut que je vois avec le médecin », application de dépassements d’honoraires (illégaux quand il s’agit de ces usagers)… Evidemment, n’hésitez pas à transmettre également à l’Ordre les affiches présentes dans certaines salles d’attente indiquant que les bénéficiaires de la CMU-c ou de l’AME ne sont pas acceptés (ce qui est illégal).
