Le principe de fonctionnement du site est le suivant :

• Chaque premier jour ouvré d’un mois, la Ligue contre le cancer met en ligne sur ce site une liste actualisée de biens immobiliers reçus par donation ou succession. L’accès de ce site vous est uniquement réservé, en tant que notaire.
• Vous pouvez télécharger différents éléments essentiels à votre requête (photos, type de bien, estimation, coordonnées du notaire chargé de la succession, plan documents d’urbanisme, carte d’identité et diagnostics de l’article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
• Pour obtenir des précisions, vous pouvez soit nous contacter directement (voir rubrique Nous contacter) soit vous rapprocher du notaire chargé de la succession dont les coordonnées sont indiquées sur la première page affichée. Ces informations vous sont spécifiquement adressées et ne doivent pas être communiquées.
• Lorsque vous vous êtes inscrit, nous validons votre mot de passe (dans un délai en principe de 48 heures). Vous avez ensuite accès aux biens soit par département, soit par catégorie, soit encore par numéro de fiche. La fiche descriptive des biens et les diagnostics peuvent être remis à vos clients pour qu’ils conservent les éléments leur permettant de nourrir leur décision. Vous ne pouvez toutefois que les imprimer (aucun transfert de fichier n’est autorisé) et ne devez communiquer votre mot de passe qu’aux collaborateurs de votre étude.
• Si vous avez un client intéressé, vous pouvez lui faire signer un mandat de recherche. En tout état de cause, vous êtes seul habilité, en tant que notaire, pour transmettre la proposition (prix et conditions) de votre client au service legs et donations de la Ligue contre le cancer par le biais du site.
• Les annonces restent en ligne pendant un mois. Les propositions de vos clients sont enregistrées jusqu’au dernier jour ouvré du mois jusqu’à 21h00. Les propositions reçues seront, ensuite, analysées selon trois critères :
  
• le prix : l’estimation indiquée en ligne étant seulement indicative.
• le risque : à prix égal, sera préférée l’offre présentant les conditions suspensives les moins contraignantes.
• le temps : à prix et conditions équivalents, la première offre sera retenue.
  
• Quelque soit notre décision, elle vous sera transmise par fax le 1er jour ouvré du mois.