LE DOSSIER MÉDICAL

Lors d'une affection lourde comme le cancer avec un très long suivi, des intervenants différents, le dossier médical est un élément très important, il est l'historique de votre traitement et de vos affections

Dans une pathologie complexe comme le cancer, avec un long suivi et des intervenants différents, le dossier médical est un élément très important, car il est l'historique de vos traitements et de vos affections.
Avant la loi du 4 mars 2002, la communication du dossier n'était possible que par l'intermédiaire d'un médecin.
Depuis cette loi, vous disposez d'un droit d'accès direct à l'ensemble des informations concernant votre santé, la plupart du temps rassemblés dans votre dossier médical. Vous pouvez donc demander à consulter ce dossier, ou en recevoir copie. Vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté par un médecin pour consulter ces informations.
La possibilité d'avoir un accès direct aux informations concernant votre santé (et donc, à votre dossier médical) est une avancée importante. Elle renforce la confiance entre le malade et les soignants qui le prennent en charge, elle permet de tenir rapidement informés d'autres médecins, dans d'autres services ou établissements.
Enfin, le dossier médical constitue une base essentielle d'information en cas de litige.
Le droit d'accès direct au dossier complète, mais ne remplace pas le nécessaire dialogue avec le médecin, qui doit fournir toutes les informations et les explications qui lui sont demandées, au fur et à mesure de ses échanges avec le patient.

• Que trouve-t-on dans un dossier médical ?
Le dossier médical comporte des renseignements sur l'état de santé antérieur et actuel du patient ainsi que sur le diagnostic, les antécédents familiaux et les traitements. Il est constitué de notes de suivi, des rapports de consultation, d'hospitalisation et des observations consignées dans le dossier de soins infirmiers, des résultats de tests de laboratoire et d'imagerie.

• Que peut-on vous communiquer ?
La communication du dossier porte exclusivement sur les informations formalisées et la loi renvoie à une liste (non exhaustive) a minima de documents.
Par informations "formalisées", il faut simplement comprendre toutes les informations auxquelles il a été donné un support (écrit, photographie, enregistrement informatique…) avec l'intention de les conserver.
Les seules informations non communicables sont celles mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique, ou des informations concernant de tels tiers.

• Peut-on consulter le dossier d'un proche ?
La loi permet à un nombre limité de personnes d'avoir accès au dossier d'un proche, les conditions d'accès sont très restrictives. 

• Les ayants-droit du patient décédé
Un ayant-droit peut peut-être défini comme une personne titulaire d'un droit venant du défunt. Les ayants-droit sont les ascendants, les descendants, le conjoint, c'est-à-dire le plus souvent les héritiers. Mais ce sont aussi parfois d'autres personnes ayant des droits à faire valoir en raison du décès, tels que le concubin, ou la personne ayant conclu un PACS, ou encore le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
L'ayant-droit va devoir prouver sa qualité et préciser par écrit, lors de sa demande, le motif justifiant sa requête. Il ne peut avoir accès qu'aux informations lui permettant de connaître les causes du décès, ou de défendre la mémoire du défunt ou encore de faire valoir ses droits.
Dans le cas où le médecin refuse l'accès au dossier à des ayant-droit, il motivera son refus et pourra, le cas échéant, leur délivrer un certificat médical répondant à leur demande.
⇒ La personne de confiance : Depuis la loi du 4 mars, un patient majeur peut désigner par écrit une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou même le médecin traitant. Cette personne de confiance est consultée pour toute intervention et investigation lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté.
Attention la personne de confiance n'a pas de pouvoir de décision, elle peut juste être consultée. Le patient peut imposer sa présence aux consultations pour l'aider dans ses choix mais la personne de confiance ne peut en aucun cas avoir accès au dossier médical sur sa propre demande, elle pourra seulement le consulter dans le cadre d'une consultation en accompagnant le patient.
⇒ Les proches du patient gravement atteint : Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et « en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien à celle-ci, sauf opposition de sa part ». Il ne s'agit donc pas de donner accès à la famille à l'ensemble du dossier, le médecin effectuera un tri parmi les informations et vérifiera que le patient ne s'est pas opposé à la demande. 

• Peut-on consulter le dossier d'un mineur ?
Le dossier médical d'un mineur ne peut être communiqué qu'aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. Le mineur peut s'opposer à l'accès à son dossier par ces personnes ou exiger qu'elles accèdent à ces informations par l'intermédiaire d'un médecin. Les autres membres de la famille sont considérés comme des tiers et ne peuvent donc pas consulter le dossier.

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