Faire payer les industriels du tabac : bientôt une réalité ?

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Tueurs-Payeurs : la revendication initiée par la Ligue de faire payer les industriels du tabac est en ordre de bataille !
La Ligue contre le cancer soutient la proposition d’amendement déposée par le député Jean-Marie Le Guen en faveur de la lutte contre le tabac
 
François Hollande alors qu’il était encore candidat avait déjà répondu favorablement à l’appel de la Ligue de taxer les industriels du tabac. Deux mois après son élection, Jean-Marie Le Guen propose un amendement qui va dans le sens des propositions de la Ligue. Aussi, la Ligue soutient et salue cette proposition d’amendement déposée ce lundi 16 juillet par Jean-Marie Le Guen, cosignée par Gérard Bapt et Sandrine Mazetier, visant à limiter l’enrichissement financier des industriels du tabac. La Ligue contre le cancer appelle donc tous les élus à voter cet amendement qui marquerait une étape importante dans la politique de lutte contre le tabac en France.

Une proposition d’amendement porteuse d’espoir pour la lutte contre le tabac

Alors que le tabac est la cause de 73 000 morts évitables en France, il représente également l’addiction dont le coût social est le plus élevé : 47 milliards d’euros, soit 3,05 % du produit intérieur brut (PIB) et un coût par Français de 772,49 euros. Sur cette somme, 18 milliards d’euros correspondent à des frais médicaux .

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2012, le député Jean-Marie Le Guen a déposé, ce matin même, une proposition d’amendement visant à instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac. « À l’heure où la situation de nos finances publiques imposent des efforts considérables et qu’il est tenu pour objectif de redresser notre pays dans la justice, il semblerait inacceptable que les industriels du tabac soient exonérés de toute contribution. […] L’objet de cet amendement vise donc à mettre un terme aux super-profits dont bénéficie actuellement l’industrie du tabac en sacrifiant la santé publique et les finances publiques de notre pays.»


La proposition d’amendement de M. Le Guen vise à taxer :

  • 6% du chiffre d’affaires des industriels du tabac sur une année civile
  • 45% de l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile et celui réalisé au cours de l’année précédente

En France, le produit de cette taxation est estimé à plus de 200 millions d’euros par an.
 

Luttons contre le pouvoir des industriels du tabac, soutenons la proposition d’amendement du député Jean-Marie Le Guen !

La Ligue contre le cancer se mobilise pour inviter les parlementaires à soutenir cette initiative soumise au vote demain soir. En soutenant cet amendement, les élus, ont aujourd’hui la possibilité d’agir concrètement pour la lutte contre le tabac. Les effets générés par cette mesure seront justes, positifs pour la réduction du tabagisme et toutes ses conséquences.

Aujourd’hui, les tueurs doivent payer

En lançant en octobre dernier, la campagne de mobilisation Tueurs-Payeurs, la Ligue contre le cancer a plaidé pour la création d'un « prélèvement solidaire tabac », prélevé à la source sur les bénéfices de l'industrie du tabac en application du principe « pollueurs-payeurs ». La Ligue souhaite que tous les moyens soient déployés pour que le problème du tabac soit une question de société, traitée sans relâche, avec pour préoccupation centrale, les victimes du tabac.

«Je suis très satisfaite qu’une idée lancée par la Ligue comme celle de Tueurs-Payeurs soit portée par les leaders d’opinion et par nos politiques. A maintes reprises, cette proposition de prélèvement solidaire a été très bien accueillie (sommet de l’ONU, amendement de Jean-Marc Nesme et Yves Bur, rapport Bur, déclaration de François Hollande lors de la campagne présidentielle). Cet amendement doit être une première étape qui permettra à la France de financer des actions concrètes d’information et de prévention pour lutter efficacement contre le fléau qu’est le tabagisme. » déclare le professeur Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le cancer

 

Signez la pétition tueurs-payeurs

                               Rappel

Pendant la campagne électorale, François Hollande, aujourd’hui président de la République, a exprimé son soutien à la mise en place d’un prélèvement solidaire tabac.

Dans son courrier adressé à la Ligue contre le cancer le 2 mai 2012, François Hollande a affirmé : « Je souhaite renforcer la place de la prévention et du dépistage. Je suis, à ce titre, préoccupé de voir le tabagisme augmenter à nouveau. Sur ce point, vous rappelez votre demande d’un fonds alimenté par un prélèvement solidaire sur les bénéfices de l’industrie du tabac. Ce sujet mérite un examen attentif ».

Il a déclaré que « Les industriels, qui produisent et distribuent un produit ayant un impact reconnu en termes de santé publique doivent pouvoir être mis à contribution »

Et qu’il a également été « sensible à la campagne menée par la Ligue contre le cancer sur ce sujet ».

téléchargerTélécharger le communiqué de presse "Tueurs-Payeurs : la revendication initiée par la Ligue de faire payer les industriels du tabac est en ordre de bataille !"  Fichier pdf