Taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac

Paris le 21 décembre 2011 – En France, le tabac est la drogue dont le coût social est le plus élevé : 47 milliards d’euros, soit 3,05 % du produit intérieur brut (PIB) et un coût par Français de 772,49 euros. Sur cette somme, 18 milliards d’euros correspondent à des frais médicaux¹. Face à ce fléau, la Ligue salue l’adoption de l’amendement déposé par Yves Bur et Jean-Marc Nesme. Ces derniers sollicitent l’élaboration d’un rapport de faisabilité par le Gouvernement sur les conditions de mise en oeuvre d’un fonds contribuant à des actions de prévention et de lutte contre le tabac. Très active dans la lutte contre le tabac, la Ligue demande que ce rapport soit remis avant la fin de la session parlementaire soit fin février 2012. Cette avancée permettra de financer au plus vite les mesures de contrôle du tabac en France.

Un amendement qui permet une importante avancée pour la lutte contre le tabac

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2012 par la commission des affaires sociales, Jean-Marc Nesme et Yves Bur ont présenté, en octobre dernier, un amendement visant à instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac.

Le 15 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté l’amendement déposé conjointement par les députés Jean-Marc Nesme et Yves Bur. Cet amendement est conforme aux recommandations de la CCLAT pour la création d’un fonds qui canalise des ressources supplémentaires pour aider l’application de la CCLAT et le contrôle du tabac.

Ce fonds serait alimenté par une taxe spéciale de 10 % du chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac dont le montant s’élève à 2,1 milliards d’euros pour l’année 2010. A noter que seuls les frais médicaux liés au tabagisme par an sont quasi équivalents au déficit de la Sécurité Sociale pour 2010.

« Nous sommes ravis de cette avancée. Cet amendement répond à la revendication Tueurs-Payeurs² de la Ligue contre le cancer. Il est temps de sonner le glas de ce commerce de la mort. Cet amendement est une première étape dans notre plan stratégique « sortir la France du tabac avant 2030 » pour nous permettre de financer des actions concrètes d’information et de prévention pour lutter efficacement contre le fléau qu’est le tabagisme » déclare Gilbert Lenoir – ancien président de la Ligue contre le cancer.

¹ ADSP, juin 2006, P. Kopp

² La mobilisation Tueurs-Payeurs :
En lançant en octobre dernier, la campagne de mobilisation Tueurs-Payeurs, la Ligue demande la mise en place d’un prélèvement solidaire tabac à la source payé par les industriels du tabac.

En matière de lutte contre le tabac, la Ligue contre le cancer s’est fixée un objectif ambitieux : sortir la France du tabac avant 2030. Elle souhaite que tous les moyens soient déployés pour que le problème du tabac, sanitaire, social, politique et économique soit une question de société, traitée sans relâche, avec pour préoccupation centrale, les victimes du tabac et la protection des personnes, en particulier les plus vulnérables.
Pour vous mobiliser aux côtés de la Ligue contre le cancer, signez la pétition Tueurs-Payeurs sur www.tueurs-payeurs.fr