Vie professionnelle : le mi-temps thérapeutique

 

Les conditions à remplir pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique :

Il faut un arrêt de travail d'une durée minimale de 6 mois.
Cette reprise à temps partiel doit être prescrite par le médecin traitant en vue de la reprise de travail à plein temps.
L'employeur doit être d'accord avec cette forme de reprise.

Les démarches à accomplir pour une reprise à mi-temps thérapeutique :

Votre médecin traitant doit vous prescrire la reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, cette attestation devra être envoyée à la Sécurité Sociale car c'est cette dernière qui versera les indemnités compensatrices égales à la moitié du salaire.

Il vous faut faire une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail le jour de votre reprise ou au plus tard dans les huit jours, la fiche d'aptitude à la reprise du travail à mi-temps devra être transmise à l'employeur qui donnera son accord.

Vous devez adresser au médecin-conseil de la Caisse d'Assurance Maladie une demande écrite en y joignant le certificat de reprise à mi-temps thérapeutique.

Le mi-temps thérapeutique est prescrit pour une durée de trois mois renouvelable sur avis du médecin conseil de la Sécurité Sociale et la durée totale ne peut excéder un an.

Sources :

Textes de référence :

• Art L.323-3 du code de la santé publique
• Art R 241-51 du code du travail 
• Site de la faculté de médecine de Grenoble