Vie professionnelle : arrêt de travail

 

Salarié

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et remis un avis d'arrêt de travail, pour être indemnisé, vous devez adresser dans les 48 heures : 

• les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à votre Caisse d'Assurance Maladie.
• le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail à votre employeur.

Vous venez d'être hospitalisé et on vous a remis un Bulletin d'hospitalisation, vous devez adresser dans les 48 heures :

• un exemplaire à votre Caisse d'Assurance Maladie.
• un exemplaire à votre employeur.

Attention : Il est recommandé, dans tous les cas, de prévenir l'employeur par téléphone le plus tôt possible.

Vous devez vous conformer à certaines règles :

• cesser tout travail pendant la période d'arrêt de travail,
• respecter les heures de sorties autorisées par le médecin, 
• obtenir une autorisation préalable du centre de paiement pour séjourner hors de votre domicile.

Les indemnités que vous pourrez percevoir pendant l'arrêt de travail

Les indemnités perçues sont des indemnités journalières qui sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pendant toute la durée d'arrêt maladie.
Attention : les indemnités journalières ne vous sont versées qu'à partir du troisième jour à partir de la date d'arrêt maladie, cela s'appelle le « délai de carence ».

Si vos arrêts de travail successifs, continus ou discontinus sont inférieurs à 6 mois :
Vous aurez droit au versement d'indemnités journalières (IJ) correspondant à la moitié du salaire journalier de base si vous avez cotisé au moins 1015 fois le SMIC horaire pendant les six mois précédant l'arrêt de travail ou avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si vos arrêts de travail successifs, continus ou discontinus sont compris entre 6 et 36 mois :
Vous continuerez à recevoir le versement d'indemnités journalières (demi salaire brut de base), si vous avez cotisé au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des douze derniers mois précédents l'année civile ou avoir travaillé 800 heures au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois et si vous êtes immatriculés depuis au moins 12 mois au premier jour du mois au cours duquel est survenu l'arrêt de travail.

Si l'arrêt de travail dépasse les 36 mois, plusieurs solutions sont envisageables :

• reprise du travail à mi-temps ou à temps partiel,
• reprise du travail à plein temps,
• mise en invalidité si vous avez moins de 60 ans et si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers, 
• retraite anticipée, si vous avez plus de 60 ans, au titre de l'inaptitude au travail.

Les indemnités journalières peuvent vous être versées pendant une nouvelle période de trois ans s'il y a une reprise de travail d'au moins un an.

 

Travailleur indépendant ou exercez une profession libérale

Vous ne bénéficiez d'indemnisation que si vous êtes affilié à une assurance complémentaire privée. Prenez contact avec elle.

 

Fonctionnaire

Si votre état de santé vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions, vous pouvez bénéficier d'un congé maladie, d'une durée de 12 mois consécutifs, sur demande de votre médecin traitant.

Votre salaire vous sera intégralement versé pendant les trois premiers mois et réduit de moitié pendant les neuf mois qui suivent.
Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus.

Dans le cas d'une maladie à caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant des soins et des traitements prolongés, vous pouvez demander un congé longue maladie d'un durée de 3 ans.

L'obtention de ce congé sera contrôlé par un Comité médical et obtenu sur avis d'un médecin expert. Votre salaire sera intégralement maintenu la première année mais réduit de moitié les deux années suivantes.
Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus. Vous conserverez votre poste et votre résidence de fonction
Pour pouvoir bénéficier d'un nouveau congé, vous devrez avoir repris vos fonctions durant une année. Si entre deux périodes de congés de longue maladie, la durée de reprise de l'activité a été inférieure à un an, vous avez droit à 3 ans de congé de longue maladie par période de 4 ans.

Dans la cas d'affections cancéreuses, vous pouvez également avoir droit à un congé de longue durée d'une durée de 5 ans.
Le congé de longue durée ne peut être obtenu qu'après la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, celle-ci remplaçant alors la première année de congé de longue durée.

Il sera évalué et accordé par le Comité médical départemental et selon l'avis du médecin expert. Vous recevrez votre salaire intégral pendant 3 ans puis réduit de moitié pendant les 2 ans qui suivent. Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus.
Inconvénients : vous pouvez être remplacé à votre poste et perdre votre résidence de fonction.

 

Contractuel de la fonction publique

Les conditions et les procédures de l'arrêt de travail sont les mêmes que pour les fonctionnaires. Le congé accordé est appelé "congé de grave maladie".
Conditions d'obtention : vous devez justifier de 3 années de service au minimum et d'une activité professionnelle d'au moins 31 h 30 par mois.
Durée : maximum 3 ans.
Vous recevez intégralement votre salaire les 6 premiers mois et à demi salaire les 30 mois suivants.
Si vous pouvez reprendre votre travail pendant au moins 1 an, vos droits aux congés sont intégralement rétablis.
Si vous ne pouvez par reprendre votre travail à l'issue des 3 ans de congé, vous pouvez avoir recours à une année de "disponibilité" sans salaire, ce qui vous permettra de conserver l'accès à votre emploi. Cependant, le médecin conseil pourra décider de vous mettre en invalidité au terme des 3 ans de congé de "grave maladie".
Il faut savoir que le risque de licenciement au terme d'un congé prolongé existe. Veillez donc à ce que le congé ne soit pas trop long.

Demandeur d'emploi

Si vous avez cessé votre activité depuis moins de 12 mois ou si vous avez bénéficié d'une allocation ASSEDIC durant les 12 derniers mois, le calcul de l'indemnité journalière sera calculée sur la base des salaires des 3 derniers mois avant la période de chômage. Les allocations Assedic sont suspendues et vos droits reportés pendant la période où sont versées les indemnités journalières.

Sources :

• Site du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
• Portail de l'administration française