La couverture sociale

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Le cancer figure parmi les affections « comportant un traitement thérapeutique prolongé et coûteux  ». Tous les soins relatifs à votre maladie seront pris en charge à un taux de 100 %. Cela signifie une exonération totale du paiement du ticket modérateur, pour tous les actes ou médicaments liés exclusivement à l'affection pour laquelle vous êtes couvert, y compris les dépenses relatives à l'achat de médicaments dits "de confort" Ce droit est accordé par la Caisse de Sécurité sociale, après examen d'un dossier présenté par le médecin ou l'hôpital où a été fait le diagnostic. Le malade se verra remettre une nouvelle carte d'assuré social indiquant l'attribution et la durée de l'"affection longue durée" (ALD). Bon à savoir : un certain délai est fréquent entre la date à laquelle est envoyé le dossier et celle de la notification de l'acceptation, mais cette notification a un effet rétroactif.

Votre prise en charge par la Sécurité sociale

  • ne comprend pas le forfait hospitalier
  • reste à la charge du patient ou de son assurance ou mutuelle personnelle qui en assure le remboursement pour tout ou partie
  • ne couvre que les frais liés à la maladie en cause, excluant les pathologies associées, sauf si elles découlent directement de l'ALD
  • est valable pour une période donnée, renouvelable selon votre état et les traitements en cours
  • reste à l'appréciation du médecin-conseil 
  • les médicaments dits "de confort" (vignette bleue) ne sont remboursés qu'à 30 % si leur prescription n'est pas liée au traitement de la maladie 
  • dans le cas contraire, ils sont remboursés à 100 % 
  • ne s'applique pas ou seulement de façon très ponctuelle à certains accessoires (tels les pansements) dès lors qu'ils ne figurent pas sur les listes de prestations remboursables ou que les tarifs de responsabilité sont inférieurs aux prix pratiqués
  • dans certains cas, seule une marque précise de produits est remboursée (exemple : certains suppléments nutritionnels)

Modalités de remboursement des prothèses et appareillages

L'assurance maladie distingue dans le cadre du TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) :

  • les appareils et matériels de traitement et articles pour pansements (canules de trachéotomie, matériels pour stomies, prothèses mammaires, etc.)
  • le petit appareillage d'orthopédie tels que les colliers cervicaux, les ceintures de maintien, les corsets,
  • le grand appareillage d'orthopédie qui comprend les prothèses importantes, les véhicules pour handicapés, les prothèses oculaires, etc.
  • les prothèses internes telles que les chambres implantables ou les pompes pour perfusions

Les conditions de prise en charge :

  • l'appareillage de la prothèse n'est remboursé à 100 % dans le cadre d'une ALD (tarif responsabilité Sécurité sociale) que s'il est inscrit au TIPS
  • dans les autres cas, le remboursement n'est qu'à 60 %
  • il est nécessaire d'établir une entente préalable avec la Caisse dont dépend l'assuré pour le petit et le grand appareillage ainsi que pour certains appareils et matériels de traitement
  • il est à remarquer que l'accord est très souvent donné et que, par ailleurs, les possibilités de location sont nombreuses ; une description précise du matériel est nécessaire avec justification de la durée de cette location pour faciliter les démarches
  • pour le grand appareillage, il est toujours souhaitable d'adresser le patient assuré au régime général au Centre régional d'appareillage
  • Ce centre peut faciliter les démarches, guider le choix technique et assurer un suivi de la bonne adaptation du matériel au handicap

 

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