Bonjour,
La maladie n'est pas directement une situation prévue pour obtenir une exonération des taxes que vous évoquez. Les exonérations ou dégrèvement sont assujettis aux conditions de ressources. Vous devez donc vous adresser directement au Trésor Public afin d'y présenter votre situation, vos ressources et voir si une réponse favorable peut vous être apportée.
Cordialement
Dr A.Marceau
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Bonjour
Je voudrais faire une demande de formulaire ou decarte d'invalidité pour être exonéré de ses taxes durant mon traitement car mes revenues ne sont que celle de la sécurité sociale j'ai mis déjà en place mon assurance pour le payement de mon credit maison mais avec mes différents frais j'ai du mal a finir les fins de mois .
Ma situation est la suivante je suis en instance de divorce la séparation a déjà été prononcé et je dois déjà payé une pension plus l'assurance de ma maison et pour un véhicule ainsi que l individuels pour moi et ma fille une mutuelle ses deux taxes foncière et habitation ainsi que les frais de transports leurs de mes permissions et quelleque frais pour ma fille .
Je ne c'est pas comment mis prendre c'est pour sa que je me tourne vers vous.
En attente d'une réponse de votre part.
Cordialement Mr Rivaux