Forum

Ijss ald et caf

Christel.L jeu, 12/07/2018 - 09:24 (2) commentaire(s)

Bonjour,
Je dois déclarer mes ressources auprès de la CAF. Dois je déclarer les ijss touchées dans le cadre d'une ald pour cancer du sein ?
Idem pour la sécurité sociale, pour le calcul des revenus pour la prise en charge des frais de cure comme hébergement et transport ?

Je sais qu'au niveau des impôts c'est non imposable mais là ça n'a rien à voir...

Merci de votre aide car je suis perdue

François G. lun, 16/07/2018 - 15:32

Bonjour,

je transmets votre demande afin de vous apportez une réponse au plus vite.

Cordialement

veronique.k mar, 24/07/2018 - 16:30

Bonjour Christel,
Les conditions de ressources sont propres à chacune des deux situations que vous évoquez :
- Pour la CAF, sauf dispositions particulières pouvant être prévues comme pour le RSA par exemple, les ressources prises en considération correspondent au total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Les IJ maladie versées au titre d’une affection de longue durée n’étant pas imposables, elles ne sont donc pas prises en compte (Code SS article R532-3). Vous n'avez donc pas à les déclarer.
- Pour la sécurité sociale : la participation de la caisse aux frais de séjour et de voyage pour une cure thermale se fait au titre des prestations supplémentaires. Elle n’est possible que si le total des ressources de toute nature du foyer, donc imposables ou non, ne dépasse pas le plafond prévu (Arrêté du 26/10/1995, article 3, 4ème alinéa, publié au JO du 15/11/1995)
Retrouvez toutes les informations concernant les cures sur le site internet ameli.fr
Cordialement.