IJ ald exonerante et Aah

3 commentaires
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Carole Gallot

Bonsoir
Nous devons déclarer les ressources de mon fils pour qu'il puisse percevoir l'AAH. La caf me dit que les IJ ald exonérante liées à son cancer sont à déclarer alors qu'elles ne se déclarent pas aux impôts. Nous ne voulons pas commettre d'erreur sur sa déclaration. Devons nous les déclarer nous non. Je ne trouve pas d'article précis et officiel pour appuyer.
Que devons nous déclarer ?
Vous remerciant par avance de votre réponse et aide
Cordialement
Carole Gallot
Une maman en détresse

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Lodye

Bonjour,

En vous connectant sur le site Ameli (rubrique « mon compte » - mes démarches - relève fiscal), vous pouvez télécharger le relevé de prestations 2019 qui indique les montants à déclarer aux services fiscaux et à la CAF. Bien cordialement.

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Carole Gallot

Bonsoir

Il n'y a pas d'attestation fiscale pour ald exonérante
La caf me dit de les déclarer que faire ???

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Lodye

Je viens de vérifier sur mon propre relevé fiscal. Les IJ perçues en 2019 au titre de mon affection exonérante (cancer) ne sont pas inscrites dans la colonne « montant à déclarer à la CAF ». Ceci confirme les propos suivants : les indemnités journalières pour ALD étant non imposables vous n'avez pas à les déclarer à la CAF sauf disposition particulière comme pour le RSA par exemple.
En effet selon l'article R 532-3 du Code du code de la sécurité sociale : "les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu".

Bien cordialement.

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