Transport sanitaire, mode d’emploi

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Les frais de transports ne peuvent être pris en charge que s’ils ont été prescrits par un médecin.Une personne atteinte de cancer nécessite des transports réguliers pour un traitement, une opération ou une consultation. Certaines règles de remboursement ont changé depuis le 1er juin 2011 : désormais l’ALD (Affection de longue durée) n’ouvre plus droit à une prise en charge de tous les transports comme c’était le cas jusqu’à présent. De plus, les praticiens hospitaliers sont incités à se montrer plus stricts dans leurs prescriptions. Le principe C’était déjà le cas auparavant, les frais de transports ne peuvent être pris en charge que s’ils ont été prescrits par un médecin et ce dernier doit prescrire le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient. Seules certaines situations ouvrent droit à une prise en charge des transports : hospitalisation, transports en série, transports en ambulance, transports de longue distance, traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, convocation médicale, accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne ayant besoin d’une tierce personne, traitements ou examens des personnes en ALD. « Dans ce dernier cas, la prise en charge est désormais réservée aux personnes dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens, c’est-à-dire aux personnes qui doivent être transportées en ambulance, en VSL (véhicule sanitaire léger) ou en taxi conventionné. Concrètement, un trajet effectué avec son véhicule personnel pour se rendre à une consultation en lien avec l’ALD ne sera plus remboursé si la personne ne répond pas à ces nouvelles conditions spécifiques », remarque Véronique Kornmann, chargée de mission droits des personnes au pôle sociétal de la Ligue. « Rien ne change dans les autres cas, notamment pour les transports en série à l’occasion d’une chimiothérapie ou pour une hospitalisation. »

La prescription

Les comités départementaux peuvent intervenir localement pour aider les patients dans la prise en charge d’un transport médical.C’est le médecin qui décide du type de transport choisi : l’ambulance si l’état du patient justifie un transport allongé ou une surveillance constante, un VSL (véhicule sanitaire léger) ou un taxi conventionné dans les autres cas. «Malheureusement, et en région parisienne en particulier, de nombreuses personnes nous font part de leurs difficultés à trouver un taxi conventionné», souligne Véronique Kornmann. Ces personnes doivent en effet s’y prendre très longtemps à l’avance pour être sûres de ne pas être en retard à leur rendez-vous. Or, si le taxi n’est pas conventionné, l’assurance maladie ne remboursera pas les frais de déplacement. Par ailleurs, tous les taxis ne pratiquent pas le tiers payant. « Il faut donc faire l’avance des frais. Pour les traitements nécessitant des voyages répétés, comme une chimiothérapie ou une radiothérapie, cela peut vite atteindre des sommes importantes», remarque la chargée de mission. Si la situation le permet, le médecin peut aussi prescrire des transports en commun ou l’usage du véhicule personnel, remboursé alors sur la base d’indemnités kilométriques.

Accord préalable

Pour certains transports, un accord préalable de la caisse d’assurance maladie est nécessaire. Il s’agit des transports de longue distance (plus de 150 km aller), les transports en série (plus de 4 fois le même trajet de plus de 50 km aller pour le même traitement, sur une période de deux mois) et les transports en avion ou en bateau. A savoir : si la caisse d’assurance maladie n’a pas répondu dans un délai de 15 jours après la demande, celle-ci est considérée comme acceptée.

Formalités

Pour obtenir le remboursement, le patient doit adresser la prescription médicale établie avant le transport avec, si besoin, la demande d’accord préalable ainsi que les justificatifs de paiement.

Le remboursement

Si le trajet est inférieur à 150 km, la distance parcourue est prise en compte. Au-delà, ce qui compte, c’est la distance entre le lieu de prise en charge du patient de la structure de soins prescrite la plus proche. En d’autres termes, si un établissement compétent est plus proche du domicile que celui choisi pour les soins, c’est le trajet jusqu’à cet établissement qui sera pris en compte.

Le taux

D’une manière générale, le taux de remboursement des frais de transport s’élève à 65 %. Il est de 100 % dans le cadre d’une ALD.

Nicolas Démare

 

 

Pour en savoir +

Pour trouver un taxi conventionné, il faut contacter sa caisse d’assurance maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en se connectant sur son compte ameli. À noter également que ces taxis sont repérables par le logo bleu «Taxi conventionné– Organismes d’assurance maladie» qui figure sur la vitre arrière droite du véhicule. Vous pouvez également vous rendre sur www.data-publica.com/dataset/90 pour obtenir la liste de l’ensemble des départements.

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