L'ODSE : un observatoire des inégalités

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« L’égalité de traitement entre nationaux et étrangers en situation régulière ou irrégulière dans le domaine de la santé ». Voilà ce que revendique l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) créé en 2000. Depuis onze ans, ce collectif interassociatif, qui réunit une vingtaine d’organisations, opère une action de lobbying auprès des décideurs politiques. Chacun de ses membres intervient soit dans le domaine médical (comme Médecins du Monde ou le Comede), soit dans l’accompagnement des étrangers (comme le Gisti). Des associations de patients comme Act Up ou Aides constituent le dernier profil des adhérents. Ces derniers temps d’ailleurs, l’ODSE fait face à un regain de candidatures. Le contexte politique n’est pas étranger à ce phénomène. « Nous avons choisi de rejoindre l’Observatoire parce que nous constatons depuis 2010 un accroissement des inégalités », explique Gislhaine Rivet, membre de la Ligue des droits de l’homme, la dernière association ayant rejoint l’ODSE.

 

Un contexte difficile

De plus en plus, les associations de défense des droits des plus faibles s’alarment du sort fait à leurs bénéficiaires. « En réaction à l’actualité, des associations mais aussi des syndicats et des mutuelles souhaitent nous rejoindre », confirme Pierre Carpentier, porte-parole de l’ODSE. Preuve supplémentaire d’un climat particulièrement menaçant: l’Observatoire a choisi d’embaucher fin 2010 ce chargé de plaidoyer pour une durée de six mois, un poste qui n’existait pas jusque-là. C’est que l’agenda politique de la fin 2010 et du début 2011 était particulièrement chargé. Première étape : l’examen à l’Assemblée de la réforme de l’aide médicale de l’État (AME), dans le cadre de la loi de finances 2011. C’est l’un des derniers dossiers sur lequel s’est engagé l’Observatoire du droit à la santé des étrangers. L’AME est un dispositif qui permet la prise en charge des soins pour les étrangers les plus démunis en situation irrégulière, exclus du système de la couverture maladie universelle (CMU). Elle concerne ainsi 200.000 personnes, dont les revenus sont compris entre 0 et 634 euros mensuels. Les analyses et préconisations du collectif ont été transmises aux sénateurs et aux parlementaires. « On essaye de recadrer le débat quand il glisse vers certaines erreurs et contre-vérités », explique Pierre Carpentier. Les réunions des 20 membres se sont donc multipliées pour éviter le vote de la réforme. D’un rendez-vous par mois, les représentants de chaque association ont décidé de se retrouver une fois par semaine. Peine perdue en l’occurrence, puisque la loi de finances a été votée le 29 décembre 2010. Elle entérine un recul de l’AME. Jusque-là gratuit, le dispositif est désormais doté d’un droit d’entrée de 30 euros. L’offre de soins est réduite et un agrément préalable aux soins hospitaliers les plus lourds devra être demandé. Dans leur dernier communiqué, les membres de l’ODSE s’indignaient de ce vote, accusant les membres de la Commission mixte parlementaire ayant décidé de ces restrictions à l’AME d’avoir « privilégié les enjeux politiciens et électoraux liés à l’immigration au détriment des recommandations des professionnels de santé, des revendications des associations de malades et des politiques de santé publique menées par le ministère de la Santé. »

Et l’implicationde la Ligue ?

La Ligue nationale contre le cancer est membre fondateur de l’Alliance des Ligues africaines et méditerranéennes contre le cancer (Aliam) qui agit notamment par des échanges communs sur les actualités dans les domaines de l’information et des formations sur la prévention, les dépistages mais aussi par le biais d’actions émanant des associations nationales et locales en luttant au quotidien contre le cancer (prises de rendez-vous chez les médecins généralistes et spécialistes, accompagnement aux soins, assistance quotidienne aux malades, etc.). Il est urgent de faciliter l’accès aux soins (traitements mais aussi accompagnements en fin de vie et soins palliatifs), en évaluant et en répondant aux besoins humains et techniques, en développant les structures d’accueil et en adaptant les investissements financiers. Dans le cadre de l’Aliam, la Ligue reçoit une soixantaine de contacts par mois (par téléphone ou par mail) concernant les questions de santé des étrangers en rapport avec le cancer. Face à ce besoin d’information, il est nécessaire d’apporter une réponse appropriée. La Ligue s’est rapprochée de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) pour bénéficier de son expérience et de son réseau. L’objectif, à court terme, est d’organiser des rencontres entre les associations et les institutions en charge de ces problématiques. Les Comités départementaux de la Ligue, en particulier, et le grand public en général, pourra ainsi disposer d’une information validée ou d’une orientation fiable.

 

Pour en savoir +

www.aliam.org

www.ligue-cancer.net

Depuis onze ans, l’ODSE opère une action de lobbying auprès des décideurs politiques. Chacun de ses membres intervient soit dans le domaine médical, soit dans l’accompagnement des étrangers.

 

 

REPÈRES

L’ODSE en chiffres

En 2000, dix associations créent l’ODSE pour défendre l’accès au droit à la santé pour les étrangers et surveiller l’attribution des cartes de séjour pour raisons médicales. La cotisation est de 150 euros pour une grosse association et de 50 euros pour une petite. Trois rapports d’observation sont établis en 2000, 2003 et 2008. Un autre rapport en 2000 est rendu sur l’application de la couverture maladie universelle. En 2010, l’ODSE compte 20 membres. Il se mobilise contre la réforme de l’aide médicale de l’État.

 

Depuis la loi chevènement de 1998, les étrangers gravement malades peuvent bénéficier d’un titre de séjour temporaire pour être soignés si toutefois ils ne peuvent bénéficier dans leur pays d’origine de l’accès au traitement.

 

CMU et AME

Depuis sa création, l’Observatoire du droit à la santé pour les étrangers souhaite la fusion de deux dispositifs de santé :

• la couverture maladie universelle (CMU), créée par la loi du 27 juillet 1999. Elle garantit l’accès à une couverture sociale pour toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 634 euros par mois. C’est un des piliers de la couverture sociale en France.

• l’aide médicale d’État (AME), qui permet la prise en charge des frais de santé pour les personnes exclues de la CMU. Il s’agit des étrangers sans-papiers vivant en France. En 2010, plus de 200 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif.

 

Une loi en projet

Malgré ce coup dur, les membres de l’ODSE n’ont pas d’autre choix que celui de poursuivre leurs combats. Dès le 2 février, les sénateurs examinent le projet de loi sur l’immigration déjà adopté en première lecture. Un de ses articles prévoit une réforme de la carte de séjour pour les étrangers malades. Un autre cheval de bataille de l’ODSE depuis ses débuts. « L’Assemblée nationale a déjà voté sa quasidisparition, déplore Didier Maille, représentant le Comede à l’ODSE, mais peut-être que notre plaidoyer fonctionnera auprès des sénateurs », espère-t-il.

Les réunions gardent donc un rythme soutenu, et l’Observatoire multiplie ses recommandations. Car sur ce terrain aussi, les remontées sont plutôt inquiétantes. « En 2010, les choses se sont vraiment détériorées, estime Didier Maille. On expulse désormais les étrangers atteints du VIH. »

Depuis la loi Chevènement de 1998, les étrangers gravement malades peuvent bénéficier d’un titre de séjour temporaire pour être soignés si toutefois ils ne peuvent bénéficier dans leur pays d’origine de l’accès au traitement. Mais le projet de loi sur l’immigration restreint ce droit avec la modification d’une seule expression. Un amendement stipule en effet que la carte de séjour provisoire soit attribuée en cas d’« indisponibilité » du traitement dans le pays d'origine et non plus, de «non-accès effectif » aux soins.

« Cela semble peu de choses, explique Pierre Carpentier. Mais en disant cela, on exclut de fait les malades qui pour une raison ou une autre, n’ont pas cette possibilité d’accéder à leur traitement dans leur pays, même si officiellement il existe. » En 2009, 29 000 personnes ont ainsi demandé un titre de séjour pour raisons médicales. Cécile Samson

 

Pour en savoir +

www.odse.eu.org

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