Accès aux prêts bancaires : des progrès à confirmer

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« Nous avons levé l’autocensure de certains emprunteurs qui n’osaient parfois même pas demander de prêts tant ils étaient sûrs d’obtenir une réponse négative. »« Imaginez un jeune trentenaire qui a été victime d’un cancer des testicules à 18 ans. Il est guéri depuis des années et cherche à acheter un appartement avec sa compagne. Et pourtant, on lui refuse son crédit pour raison médicale. C’est catastrophique. Non seulement ses projets s’effondrent, mais en plus on lui renvoie à la figure sa maladie alors qu’il pensait en avoir fini avec elle ». Marc Keller, médecin délégué à l’information à la Ligue, entend encore parler de telles difficultés. Il reconnaît cependant que les choses ont considérablement évolué depuis une dizaine d’années. La version 2 d’Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est entrée en vigueur l’année dernière. Elle renforce la première convention tout en maintenant ses dispositions phares. Parmi el les, les trois niveaux d’examen. Le dossier d’un candidat à un prêt bancaire, s’il est refusé par un premier assureur, est ensuite présenté à d’autres. Si cette seconde solution échoue, il est alors étudié par un pool de réassureurs dont le métier est de couvrir ce type de risque.

Trois conventions en dix ans

Depuis plus de 10 ans, après une première approche en 1991 plus ciblée sur les personnes atteintes du VIH, de nombreux efforts ont été réalisés pour limiter au maximum les refus d’accès au crédit ou l’application de surprimes impossibles à honorer. La convention dite «Belorgey» de 2001 a été suivie par les deux conventions Aeras (2006 et 2011). « Toutes ont marqué de franches avancées, note Jean-Michel Belorgey, président du comité de suivi d’Aeras. Pour convaincre les banques et les assureurs, elles ont proposé des garanties alternatives, des cautions. Nous avons insisté pour que les prêts à la consommation soient accordés sans questionnaire médical jusqu’à un certain montant. Dans le même temps, les plafonds des emprunts immobiliers ont été relevés. »

Questionnaires harmonisés

D’autres points réclamés par les initiateurs des conventions Aeras sont plus difficiles à obtenir. C’est le cas des échelles d’évaluation des risques des assureurs. Avec les progrès thérapeutiques et médicaux, les risques diminuent. Mais ces évolutions ne sont pas encore prises en compte. «La question est complexe, reconnaît Jean-Michel Belorgey. Des études ont été lancées, mais sans grand succès, puisqu’on touche ainsi à l’évaluation du risque, qui est le cœur du métier des assureurs. Autre sujet que les promoteurs des différentes conventions n’ont pas réussi à mettre en place : un fonds de solidarité pour payer les surprimes. A la place, la convention Aeras a prévu ”d’écrêter” les surprimes, c’est-à-dire de les plafonner en fonction des revenus de l’assuré.» Enfin, la version 2011 de la convention Aeras insiste sur les délais d’acceptation des dossiers, la question de la confidentialité ainsi que celle de l’incapacité en cours de prêt. Elle devrait permettre une harmonisation des questionnaires de santé.

« Aidéa est le seul service associatif dédié uniquement à l’assurabilité. »

Des professionnels à l’écoute

Avant la mise en place d’aidéa et d’aeras, des dossiers étaient fermés dès qu’ils contenaient le mot cancer.Toutes ces dispositions en faveur des emprunteurs vont dans le bon sens. Encore faut-il qu’elles soient connues et bénéficient au plus grand nombre. « Il y a un véritable manque de communication autour d’Aeras, regrette Marc Keller. Et même quand les personnes qui pourraient en bénéficier en ont entendu parler, il n’est pas toujours évident de pouvoir remplir un dossier qui doit être complet. » Depuis 2006, la Ligue contre le cancer a mis en place un dispositif unique, anonyme et gratuit baptisé Aidéa (accompagner pour emprunter). « C’est le seul service associatif dédié uniquement à l’assurabilité, poursuit Marc Keller. Nous ne remplissons pas les dossiers, mais nous proposons un accompagnement complet. En plus des conseillers techniques pour aider les emprunteurs dans leurs démarches, Aidéa met à disposition des psychologues cliniciens, des cancérologues bénévoles ainsi que des avocats. Certains professionnels de la banque ou de l’assurance envoient des courriers très froids sans se rendre compte du mal qu’ils peuvent faire. D’où la nécessité de disposer de l’aide de psychologues. Les avocats, eux, animent la permanence juridique de la Ligue. Enfin, les cancérologues garantissent le respect de l’éthique et de la déontologie médicale ».

Études financées par la Ligue

Outre l’aide directe au malade, la Ligue a financé des études scientifiques de survie à 5 et à 10 ans après l’annonce d’un cancer sur la population française. Elle les tient à la disposition des médecins conseils des assureurs pour qu’ils puissent calculer leur risque au plus juste. « Avant la mise en place d’Aidéa et l’arrivée d’Aeras, on pouvait voir des surprimes allant de 200 % jusqu’à 1 200 %, ce qui constituait une manière de refuser le prêt, constate Marc Keller. Des dossiers étaient refermés dès qu’ils contenaient le mot cancer. Aujourd’hui, les mentalités ont évolué, même s’il reste encore beaucoup à faire. Nous avons levé l’autocensure de certains emprunteurs qui n’osaient parfois même pas demander de prêts tant ils étaient sûrs d’obtenir une réponse négative. Aeras a permis de diviser par deux le nombre de dossiers refusés pour cause de cancer ».

Nicolas Démarre

 

 

REPÈRES

Aeras : qui contacter ?

Votre conseiller bancaire est votre interlocuteur pour étudier avec vous votre dossier. En fonction de votre état de santé, la convention Aeras s’applique automatiquement sans que vous ayez à lui en parler. Cependant, si nécessaire, votre conseiller bancaire peut s’adresser lui-même au référent Aeras de sa propre banque pour demander des précisions, voire vous orienter vers lui. L’assureur est votre interlocuteur direct sur toutes les questions liées à l’assurance emprunteur (questionnaire médical, tarification, limites et exclusions de garanties, etc.). En cas de rejet, vous pouvez écrire directement au médecin-conseil de l’assurance qui a le devoir de vous répondre sur les raisons médicales qui ont motivé son refus. Enfin, si vous estimez que la convention n’a pas été respectée dans votre cas, vous pouvez saisir la Commission de médiation Aeras par courrier postal : Commission de médiation Aeras 61 rue Taitbout 75009 Paris

Plus d’informations sur www.aeras-infos.fr, www.ligue-cancer.net ou Aidéa au 0 800 940 939 (service & appel gratuits).

 

 

TÉMOIGNAGE

Catherine Cornic : « Double peine »

« Je croyais que le plus dur était de combattre la maladie et d’y survivre. Aujourd’hui, 11 ans plus tard, alors que de beaux projets voient le jour, je dois me rendre à l’évidence, rien ne sera plus jamais simple. Je ne parle pas du suivi médical ni de l’épreuve annuelle de contrôle, du retour à l’hôpital, des traitements plus ou moins lourds…, mais de l’achat d’une maison ! Bien que la vie ait repris ses droits et qu’il y ait prescription, le questionnaire de santé est là et au gré des questions, le piège se referme. Soit la maladie est récente (quoique 10 ans c’est long), soit le suivi médical rode, soit les traitements subis, et ce, quelle que soit leur ancienneté, doivent être avoués… Le questionnaire de santé de plusieurs pages devient plus intime à chaque question. Il vous ramène quelques années en arrière et vous fait tout de suite comprendre que votre cas va poser problème. Mon cancer du sein date de décembre 2000, les traitements se sont terminés en été 2001 et tous les ans, je m’assure que tout va bien... Qui mieux que moi peut être rassuré sur son état de santé ? Les femmes qui ne se font pas suivre par un gynécologue sont elles moins à risque que moi ? Celles qui n’ont jamais passé une mammographie ou fait un frottis le sont-elles ? La convention Aeras, c’est la bonne conscience de tous, et en priorité des banques et assurances qui ne vous refuseront pas le crédit, mais qui vont l’aménager de façon à ce que le risque que vous représentez soit acceptable. C’est alors que l’on reçoit des propositions de prime et de surprime qui donnent vite le tournis. Et ce d’autant plus qu’il vous est signalé dans le même temps que vous êtes exclu de presque tout. A part le décès, rien n’est assuré ! Ce qui veut dire qu’il m’est interdit tout accident de la vie durant 25 ans…»

 

Odile Rossi : « J’ai dû mentir »

«Au début des années 2000, je travaillais à Paris et je souhaitais me rapprocher de Marseille d’où je suis originaire. J’ai donc décidé de vendre ma maison et de souscrire un prêt relais pour assurer la transition entre l’achat de la nouvelle, que j’avais déjà trouvée, et la vente de l’ancienne. Je pensais que tout allait bien se passer, puisque le bien que je voulais vendre était estimé plus cher que celui que j’achetais. Quelques années plus tôt, j’avais eu un cancer du sein. J’ai préféré demander à mon chirurgien si je devais le signaler dans le questionnaire médical à remplir impérativement pour l’obtention du prêt. Lui-même me l’a déconseillé. J’ai donc simplement indiqué, pour mettre quelque chose, que j’avais eu une infection urinaire. Cela a suffi pour que la banque me réclame un examen médical par un médecin choisi par elle. Me trouvant à Marseille, je me suis alors adressée à une association locale, ACARAT (Association du cercle des assureurs des risques aggravés et techniques). C’est grâce à elle et à son instigateur, Serge Soriano, que j’ai enfin trouvé un prêt relais par l’intermédiaire d’une autre banque. Tout cela a duré environ 6 mois, période pendant laquelle j’étais très angoissée. J’aurais pu perdre ma maison avec cette histoire. Finalement, la première banque a fini par me rappeler pour me dire qu’elle acceptait ma demande, mais il était trop tard. J’ai été bien aidée par l’association à laquelle j’ai ensuite collaboré. Je trouve qu’il est gravissime d’avoir été obligée de mentir pour réussir. Les médecins eux-mêmes, qui connaissent bien la question, m’ont incitée à ne pas dire la vérité sur le questionnaire médical. Cela montre que le système avait besoin d’être réformé. »

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