Nouveau site : signalement-sante.gouv.fr

modifié le 15/10/2018

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Le ministère de la Santé a ouvert le site www.signalement-sante.gouv.fr pour que chaque française et français puisse signaler facilement, à tout moment, un événement sanitaire indésirable.
Prévu par la loi « de modernisation de notre système de santé » ratifiée en 2016, ce site a vocation à renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire. Il doit simplifier les démarches de signalement ; aussi bien par les médecins et soignants que par les patients et citoyens, en tant que premiers et premières concernées par les évènements indésirables, par tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.
Les évènements concernés sont divers et touchent différentes dimensions du parcours de vie des personnes, dans le soin mais aussi au-delà. Ils peuvent ainsi faire suite à un acte de soin à but diagnostic, thérapeutique ou préventif…. Ils peuvent également faire suite à l’exposition ou à l’usage de certains produits, qu’ils soient médicamenteux, cosmétiques, alimentaires etc.
Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical ou à un acte de soin réalisé par un professionnel de santé sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.
Ce dispositif se limite par contre au signalement des effets indésirables, c’est un outil de veille et d’alerte sanitaire. Notamment dans le cadre du parcours de soins, il n’a pas vocation à se substituer aux différentes instances de démocratie en santé ou de médiation sanitaire, il serait plutôt un dispositif complémentaire.

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