11 000 signatures pour dire stop au Bisphénol A

La France interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires

Par Suzette BLOCH

PARIS, 13 déc 2012 (AFP) - La France a interdit jeudi le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres, un vote du Sénat rendant définitive l'adoption par le Parlement d'un texte de loi en ce sens.

Lors de sa deuxième lecture par la Haute assemblée, la proposition de loi (PPL) du député socialiste Gérard Bapt a été adoptée à l'unanimité et conforme --c'est-à-dire sans modifications--, ce qui rend son adoption définitive.

"La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale", avait souligné la rapporteure du texte au Sénat, Patricia Schillinger (PS).
La France avait déjà, en juillet 2010 à l'initiative d'une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol, mesure étendue à toute l'Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.

La PPL Bapt prônant "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" avait commencé son parcours parlementaire il y a plus d'un an, en octobre 2011, à l'Assemblée nationale.
Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires.

De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé nécessaire de le remplacer "sans tarder".

L'interdiction générale, qui ne concerne que les conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires, a été fixée, après des débats animés, au 1er janvier 2015. Mais pour les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte.
Les députés écologistes menés par Jean-Louis Roumégas plaidaient pour une application dès 2014, tandis que la droite et les radicaux de gauche tablaient sur juillet 2015 afin, selon eux, de laisser le temps à l'industrie de s'adapter.

Le texte a en outre étendu l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, aux maternités et services de néonatologie qui avaient échappé à la prohibition et interdit les collerettes de tétines et de sucettes et les anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A.

L'ex-ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, aujourd'hui sénatrice centriste, avait fait voter par le Sénat l'interdiction de tous les dispositifs médicaux contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes. Mais les députés ont restreint l'interdiction aux tubulures médicales en pédiatrie et maternité contenant du DEHP, un phtalate utilisé comme plastifiant.

Ce texte de loi ouvre la voie à la prohibition de tous les perturbateurs endocriniens et notamment des phtalates, avec la remise prévue un an après promulgation d'un rapport sur leurs conséquences sanitaires et environnementales.

"Nous ne pouvons pas nous circonscrire au bisphénol A. Il faudra mener le travail sur les phtalates et rechercher des substituts, tous les perturbateurs endocriniens doivent faire l'objet de notre attention", a déclaré la ministre déléguée Dominique Bertinotti (Famille), au nom du gouvernement.
szb/mad/js

L'Assemblée nationale a voté l'interdiction du bisphénol A début 2015

Par Isabelle CORTES

PARIS, 28 nov 2012 (AFP) - L'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires début 2015 a été adoptée mercredi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où les écologistes ont plaidé en vain pour une application avancée, tandis que des élus PS mais aussi UMP ont prôné un report.

La proposition de loi du député PS Gérard Bapt sur "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" avait été votée en première lecture par l'Assemblée il y a plus d'un an, en octobre 2011, puis adoptée, avec des modifications, par le Sénat le 9 octobre dernier.

Si les députés de tous bords ont souligné la nécessité de "légiférer pour éviter un nouveau scandale sanitaire" et pour trouver des substituts alors que "la controverse scientifique n'a plus lieu d'être" sur la nocivité du bisphénol A, la date d'application de l'interdiction générale a fait débat à gauche comme à droite, sans faire bouger le gouvernement.
Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires.
De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé nécessaire de le remplacer "sans tarder".
Alors que le Sénat avait repoussé l'interdiction générale du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a ramené la date butoir de juillet 2015 à janvier 2015.
Pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte.

Fort d'une pétition en ce sens signée en dix jours par de 45.000 personnes à l'initiative d'associations de santé environnementale, l'écologiste Jean-Louis Roumégas a défendu une application dès 2014 de l'interdiction générale. "Un an, c'était suffisant aux industriels pour s'adapter. Le délai choisi n'est pas anodin, car potentiellement 1,2 million de nourrissons qui naîtront dans cette période pourraient être soumis au risque", selon cet élu.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié "le choix d'opérer en deux étapes" vu "la nécessité de trouver des produits de substitution qui ne présenteront pas de nouveaux risques". Le gouvernement devra présenter un rapport au Parlement en juillet 2014 pour s'assurer de l'inocuité des substituts.

Aux députés PS mais aussi UMP qui ont demandé, eux, une application repoussée à juillet 2015, voire à 2016, pour laisser aux industriels, notamment les PME, le temps d'adapter leurs processus de fabrication et d'écouler leurs stocks, Mme Touraine a rétorqué que "deux ans était un délai suffisant qui permet aux entreprises de s'adapter". "Solution de sagesse", selon M. Bapt.
Sur le fond, les députés ont, à la différence des sénateurs, limité l'interdiction dans les dispositifs médicaux de pédiatrie et maternité à une seule substance chimique (la DHEP), au lieu de trois, de la famille des phtalates présente dans les plastiques.
Quant aux biberons, pour lesquels le bisphénol A est interdit depuis 2010 s'ils sont vendus en pharmacie ou en grande surface mais autorisé s'ils sont fournis en maternité et en service de néonatologie, le gouvernement comptait faire adopter un amendement pour "corriger cette situation inacceptable".

A aussi été votée l'interdiction des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A.

Interdiction des tétines et anneaux de dentition avec du bisphénol A votée en commission

PARIS, 28 nov 2012 (AFP) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a voté mercredi l'interdiction des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A (BPA), via un amendement au texte interdisant le BPA dans les contenants alimentaires.

Cet amendement présenté par le rapporteur de la proposition de loi, Gérard Bapt (PS), vise à interdire la fabrication et la mise sur le marché de tels produits destinés aux nourrissons s'ils comportent du bisphénol A, selon une source parlementaire.
Egalement adopté à quelques heures de l'examen du texte dans l'hémicycle, un autre amendement de ce député de Haute-Garonne et médecin prévoit une "régularisation juridique" pour élargir l'interdiction du bisphénol A aux biberons ayant le statut de dispositif médical utilisés en établissements de santé.

"L'interdiction existante du bisphénol A dans les biberons, prévue par l'ancien gouvernement, omettait les biberons ayant le statut de dispositif médical, qui relèvent d'une règlementation spécifique", explique l'exposé de son amendement.
Cette interdiction du bisphénol A dans tous les biberons, y compris ceux qui sont considérés comme des dispositifs médicaux, "ne posera pas de difficultés aux fabricants concernés, qui déclarent avoir déjà cessé d'utiliser du bisphénol A pour fabriquer leurs biberons", ajoute-t-il.

Un autre amendement de M. Bapt voté en commission prévoit d'interdire l'ensemble des tubulures pour les perfusions, pour la nutrition ou pour tout autre usage médical contenant du DEHP, une substance de la famille des phtalates largement utilisée comme plastifiant.
La proposition de loi sur la suspension des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A avait été votée en première lecture par l'Assemblée il y a plus d'un an, en octobre 2011, puis adoptée, avec des modifications, par le Sénat le 9 octobre dernier.

Alors que les sénateurs avaient introduit dans le texte une interdiction de tous les dispositifs médicaux contenant tout perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a supprimé cette disposition il y a une semaine.
Les députés ont aussi limité mercredi dernier au seul DEHP, un phtalate présent dans les plastiques, une interdiction dans les dispositifs médicaux de pédiatrie et maternité que le Sénat avait voté aussi pour deux autres phtalates.

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