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ALD, arrêts maladie et jours de carence

Pelot34 dim, 25/10/2015 - 09:19 (3) commentaire(s)

Bonjour,
je suis atteint de la maladie de Hodgkin et traité pour cela depuis le mois de septembre.
Je suis en ALD depuis le 01/08/2015.
Je suis le protocole BEACOPP "renforcé" (1 cure de chimiothérapie tous les 21 jours).
Lors des cures je suis en arrêt maladie (8 jours). Sinon je continue à travailler.
Je ne comprends pas pourquoi la CPAM me décompte à chaque arrêt les 3 jours de carences alors que je suis en ALD.
Connaissez-vous la règle exacte ? Dois-je revoir le protocole avec mon médecin traitant. Si oui, que doit-on y mettre ?

crabe lun, 26/10/2015 - 08:03

bonjour, vu sur le site de la CPAM AMELI. ......... vous pouvez poser la question sur votre compte AMELI
Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt de travail dans les cas suivants :

- ( la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d'une prolongation ;
- si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans. ) site INTERNET AMELI
bon courage pour la suite

veronique.k lun, 26/10/2015 - 09:57

Monsieur,
Je vous confirme que le délais de carence de 3 jours, normalement applicable à chaque arrêt de travail, bénéficie d’une dérogation pour les arrêts maladie en rapport avec une affection de longue durées (ALD) pour lesquels il ne s’applique qu’une seule fois en cas d’arrêts successifs, lors du premier arrêt. Vous retrouverez cette disposition dans la circulaire interministérielle N°DSS/SD2/2015/179 du 26/05/2015 de la CNAMTS http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf .
L’annexe 3 porte sur le délai de carence et le point II sur le cas particulier des personnes en ALD. Il y est précisé au premier point :
« … en cas d’arrêts successifs liés à une même affection de longue durée (ALD), le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de trois ans, lors du premier arrêt de travail servant à déterminer cette période de trois ans. »
Cette disposition n’est pas nouvelle et avait déjà fait l’objet d’une précision ministérielle dans une circulaire de 2001. Il n’est pas nécessaire que votre médecin fasse quoi que ce soit de plus, le problème est purement administratif. Je vous invite donc à écrire à votre caisse avec cette information que je vous ai communiquée en demandant à être rétabli dans vos droits avec effet rétroactif.

Vous devriez obtenir rapidement satisfaction.
Bien à vous.

Pelot34 mar, 27/10/2015 - 10:44

Merci pour vos réponse. Après de longues minutes d'attente pour joindre la CPAM j'ai réussi à leur faire admettre leur erreur. La régularisation a été faite.