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Arrêt de travail

Timett ven, 18/10/2019 - 15:00 (1) commentaire(s)

On vient de dépister un cancer de la peau ( mélanome ) chez mon frère . Apres plusieurs examens, il bénéficiera sûrement d'une immunothérapie .Il a repris son travail en attendant mais il a signé le mois dernier une acceptation de rupture conventionnelle avec son patron. La période de rétractation est passée. Il dépend de la convention des pâtissiers.
1 / Aurait- il un avantage à essayer de réintégrer sa société et être en arrêt maladie le temps de son traitement ?
2/ Sinon, si son arrêt maladie part du lendemain de son arrêt de contrat , sur quelle base de traitement seront calculées ses indemnités , et sur quel pourcentage par rapport à son salaire actuel?
Je vous remercie de nous aider .

veronique.k mar, 22/10/2019 - 09:01

Bonjour Timett
Dans l’hypothèse où le traitement de votre frère nécessite un arrêt de travail et tant qu’il fait partie de l’entreprise, c’est-à-dire jusqu’à la fin de son préavis, son arrêt de travail sera indemnisé par la sécurité sociale avec des IJ maladie qui seront éventuellement complétées par une caisse de prévoyance si c’est ce que prévoit la convention collective ou que son employeur a souscrit un contrat (facultatif) de prévoyance maladie, invalidité, décès. Votre frère peut le vérifier sur sa fiche de paye car il cotise alors pour cela. Il percevra cette indemnisation (CPAM + éventuellement prévoyance) pendant toute la durée de son arrêt de travail, y compris si celui-ci se prolonge au-delà de la fin de son préavis. Attention, les contrats de prévoyance sont des assurances avec des conditions qui varient d’un contrat à un autre. Seule son entreprise peut lui dire exactement quel montant il percevra et pendant combien de temps.
Si l’arrêt de travail commence alors que votre frère ne fait plus partie de l’entreprise, dans ce cas il sera normalement inscrit comme demandeur d’emploi et à ce titre pourra percevoir des IJ maladie calculées sur le salaire perçu avant son inscription à Pôle emploi. En revanche il n’aura probablement pas accès à l’éventuel complément de salaire versé par la prévoyance à laquelle il ne sera plus affilé depuis qu’il aura quitté son entreprise. Il existe bien un droit de portabilité de cette prévoyance pendant 1 an après avoir quitté son entreprise, comme pour la complémentaire santé (mutuelle) d’ailleurs, mais pour pouvoir y prétendre, il faut justifier son inscription à pôle emploi ce qui n’est plus le cas avec un arrêt de travail (la recherche d’emploi n’étant plus possible, les demandeurs d’emploi sont temporairement radiés). Ce droit à la portabilité de la prévoyance, dans les faits, est donc généralement impossible à mettre en œuvre.
Il faut que votre frère se rapproche d’une assistante sociale, celle de l’établissement où il va se faire soigner par exemple ou celle de l’assurance maladie, en se renseignant auprès de sa CPAM, afin d’avoir d’autres informations et des réponses adaptées à sa situation exacte.
Bien cordialement