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Coronavirus et arrêt de travail (cancer/ALD) ?

Beate ven, 20/03/2020 - 23:36 (5) commentaire(s)

Bonjour,
La sécurité sociale, pour permettre aux personnes fragiles de diminuer le risque d'être infectées par le Coronavirus, permet de faire sa déclaration d'arrêt de maladie directement en ligne (si le télétravail n'est pas possible). Or, les explications sur le site declare.ameli.fr ne sont pas totalement claires : dans la liste établie par le HCSP, on dit "malades atteints de cancer SOUS TRAITEMENT", mais ensuite, dans la liste des ALD concernées par le dispositif, il y a juste "cancer" (sans préciser de condition particulière) ?
Les malades qui ont actuellement une prise en charge "ALD30" suite à un cancer (de la thyroïde ou autre), ALD qui généralement accordée pour 5 ans (renouvelables en cas de besoin), peuvent-ils TOUS demander un arrêt de travail dans le contexte actuel, peu importe quand leur cancer a été diagnostiqué/traité, et s'il est guéri ou s'ils sont encore sous traitement ?
Lien : https://declare.ameli.fr/assure/conditions
Je pose la question parce que nous avons beaucoup de questions à ce sujet sur notre site, par des patients atteints de maladies et de cancer de la thyroïde.
Merci d'avance !

veronique.k lun, 23/03/2020 - 11:29

Bonjour Beate,

Pour répondre à votre interrogation, voici les éléments que je peux vous communiquer :

1. Vous pouvez retrouver sur le site du HCSP (haut conseil de la santé publique) les précisions suivantes en ce qui concerne le cancer:
« Avis provisoire -Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères ».
Dans la liste donnée, figure :
« - les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement ».

2. Reprise par l'assurance maladie dans son communiqué de presse du 17 mars, la liste des critères fixés par le HCSP fait état des "personnes avec une immunodépression" parmi lesquelles sont prévues les "pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches hématopoîétiques"

3. Enfin, le site "declare.ameli.fr" traduit cette information de la façon suivante en citant notamment « les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise » notamment « médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ».

Dans tous les cas il est donc question des personnes ayant une immunodépression. Les personnes atteintes de cancer sont donc concernées dès lors qu'elles remplissent ce critère permettant de les considérer comme étant à risque élevé.

Je souhaite vous avoir apporté les éléments nécessaire aux réponses que vous êtes amenée à donner.
Bien cordialement.

Anh06 mar, 03/11/2020 - 19:57

Bonjour madame,
Je suis agent titulaire de la fonction publique depuis 12 ans. J'ai ete diagnostiquee ele 26 aout 2020 cancer des poumons metastases ' mon medecin traitant m'a fait un arret maladie jusqu'au 28 sept 2020 et une demande papier ald a la ss, et j'ai enchaine les examens petscan , irm fibroscopie.
Le 28 octobre , j'ai revu mon nouveau medecin traitant qui m'a fait un arret maladie de 2 mois 28 nov 2020 et un dossier demandant un conge longue maladie a mon employeur et au comite medical.J'ai un traitement medicamenteux car j'ai un cancer a evolution lente necessitant une etroite surveillance, examens et possibilite de radiotherapie et chimio.
Une collegue de travail m'a conseille d'etre placée en asa ( autorisation speciale absence) que depuis septembre,
seul le medecin de la mairie peut faire Decret 2020- 637 du 27 mai décret de la fontion publique sans date de fin a cause du Covid. Pour maintenir mon salaire, prime indemnitaire
De ce fait, en faisant une Asa Est ce que ma demande De clm sera reportee ou annule car la Drh m'a dit que simultanément ce n'etait pas possible.0rj'entame le 3e mois . De plus la France est en confinement depuis le 30 octobre .
Le 28 novembre mon salaire passera a 50/ pour cent si je n'ai pas le retour et l'acceptation de ma demande de Clm
.pourriez vous m'aider pour prendre la meilleure decision ? Je suppose qu'apres les fetes de Noel il y aura un reconfinement
Merci d'avance

veronique.k jeu, 05/11/2020 - 12:36

Bonjour Monsieur,
Le dispositif ASA (autorisation spéciale d’absence) s’applique aux salariés de la fonction publique remplissant les critères de vulnérabilité qui sont en activité sans que cette dernière puisse s’exercer en télétravail. Or, si je comprends bien votre situation, votre arrêt de travail en CLM (congé de longue maladie) est motivé par le fait que vous n’êtes pas en capacité d’exercer actuellement une activité professionnelle. De ce fait, il ne me semble pas que vous soyez concerné ou même que vous puissiez prétendre à l’ASA, sauf si le comité médical considère que vous êtes apte à retravailler.
En revanche, au terme de la première année de CLM (congé de longue maladie) avec maintien de votre rémunération, le Comité médical doit étudier les prolongations de vos arrêts de travail dans le cadre du CLD (congé de longue durée) auquel vous pouvez prétendre du fait de votre cancer. A ce titre, vous continuerez à bénéficier d’un maintien de salaire pendant encore deux années, soit un total de trois ans y compris la première année de CLM.
Dans l’éventualité où le comité médical considère que votre état de santé ne justifie pas la poursuite d’arrêt de travail, au titre du CLD donc, et vous reconnaisse en capacité de reprendre le travail, la question de l’ASA pourra alors s’étudier avec votre employeur si vous n’étiez pas éligible au télétravail.
Voir également les informations disponibles à l’aide des deux liens suivants :
- https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/2020-09-12_covid_19_question...
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45044
J’espère, que ces informations pourront vous aider à voir avec votre administration ce qu’il convient de mettre en place dans votre cas précis.
Bien cordialement

Anh06 dim, 08/11/2020 - 23:16

Bonjour madame,
Merci pour votre reponse,ma Drh de ma commune a informe que dans mon cas , en cette periode de crise sanitaire une demande Asa avec un formulaire type rempli par mon médecin traitant renvoye au medecin de travail validera apres convocation , ma demande . Et le clm sera reporte des qu'il n'y aura plus de crise sanitaire

Anh06 dim, 08/11/2020 - 23:50

Bien a vous cordialement