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Congés longue maladie

bzzy ven, 10/04/2020 - 16:25 (1) commentaire(s)

Bonjour,
Cancer du sein en avril 2015, sur mutation génétique BRCA1, j'ai eu mastectomie bilatérale avec pose de prothèses. J'ai été en congé longue maladie pendant 1 an et en congés longue durée pendant 11 mois.
Ensuite reprise du travail en mi-temps thérapeutique pendant 1 an, puis en congés longue durée fractionnée pendant 2 ans.
Pour les 5 ans de ma maladie soit avril 2020, on me trouve des ganglions axillaires cancéreux
Je ne connais pas encore mon traitement à venir, au vue des difficultés liées au problème sanitaire actuel. L’hôpital ou je suis suivie doit me contacter très bientôt.
Mon soucis entre autre, est de savoir comment je serai rémunérée : est-ce que du fait que j'ai repris le travail , mes droits sont remis à zéro ou bien on considère que c'est une suite ?
Merci de votre réponse

veronique.k mar, 14/04/2020 - 12:50

Bonjour,
Les fonctionnaires bénéficient d’un régime de congé maladie qui leur est propre.
Le CLD (congé de longue durée) dont vous avez déjà commencé à bénéficier, ne concerne que 5 groupes d’affection, dont les cancers, et n’est accordé qu’après une première année complète en CLM (congé de longue maladie), rémunérée à plein traitement.
Les fonctionnaires admis en CLD sont indemnisés pendant 5 ans : 3 année à plein traitement et deux années à ½ traitement (ce décompte intègre l’année payée à plein traitement au titre du CLM initial).
Une fois que vous avez commencé à être indemnisée en CLD, ce qui est votre cas, tout congé accordé par la suite pour un cancer continue à l’être au titre du CLD, et ceci tant que vous ne serez pas arrivée au terme des 5 ans d'indemnisation prévus.
Au vu des informations que vous communiquez, et dans la mesure où vous n’avez pas épuisé les 5 années de CLD, votre nouvel arrêt de travail sera donc indemnisé en CLD, éventuellement à ½ traitement si vous étiez arrivée au terme des 3 années à plein traitement lorsque le CLD fractionné a pris fin.
Cette règle s’applique aux trois Fonction Publique (Etat, territoriale et hospitalière).
Prenez contact avec votre service des ressources humaines pour vérifier où vous en êtes exactement dans votre décompte du CLD après la période de fractionnement.
Bien cordialement.