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AI JE TOUJOURS DROIT A LA PRIME ACTIVITE

Vanessa77 sam, 06/06/2020 - 00:06 (6) commentaire(s)

Bonjour Dr Marceau
J AI POSE UNE QUESTION A VÉRONIQUE K
POUR SAVOIR SI JE VAIS CONTINUER A TOUCHER
LA PRIME D ACTIVITÉ . J AI EXPLIQUÉ CELA
DANS MON COMMENTAIRE DU VENDREDI 5.6
PEUT-ÊTRE CONNAISSEZ VOUS LA RÉPONSE.
EN ATTENTE DE VOUS LIRE.
MERCI PAR AVANCE.

atmed sam, 06/06/2020 - 08:24

Bonjour Vanessa,
Non, je n'ai pas la réponse. Véronique K prendra connaissance de votre question après-demain, lundi et y répondra dès que possible.
Cordialement
Dr A.Marceau

Vanessa77 lun, 08/06/2020 - 15:31

Bonjour Dr Marceau

avez-vous vu avec Mme Véronique K au sujet de la prime d activité svp? J'ai besoin d être rassurée. L annee dernière sur un post elle expliquait que la prime de remplacement prenait le relais après la prime d activité ? (Voir mon précédent commentaire) datant du 5.6
Il y a 2 posts je crois. Merci

veronique.k lun, 15/06/2020 - 09:45

Bonjour Vanessa,
Après nouvelle vérification et analyse des textes compte tenu des interprétations différentes par certaines CAF semble-t-il, je vous confirme mon analyse initiale.
Les IJ ALD, bien que non imposables, ne sont pas visées à l’article R.844-5 du code de la sécurité sociale listant les revenus non pris en compte. Il semble donc bien qu'elles aient vocation à être retenus au titre de revenus d’activité pour les IJ inférieures à 3 mois et revenus de remplacement pour les IJ supérieures à 3 mois.
Bien cordialement

Vanessa77 lun, 15/06/2020 - 10:30

Bonjour Véronique K.

Merci pour le renseignement.
Donc si je comprends bien étant donné que les indemnités journalières en ALD ne compte pas pour un revenu j ai bien droit de continuer de toucher la prime d activité (ce qu il s est passé durant 3 mois) et maintenant cela s appelle la prime de remplacement.

Pouvez vous confirmer ?

Cordialement

veronique.k lun, 15/06/2020 - 14:18

Je ne peux que vous confirmer le texte applicable : les IJ ALD, bien que non imposables, sont prises en compte pour le calcul de votre droit :
- en tant que revenu d'activité pour les trois premiers mois
- en tant que revenu de remplacement au delà du 3ème mois.
Votre droit à la prime d'activité est donc fonction de vos ressources, IJ ALD comprises.

Vanessa77 lun, 15/06/2020 - 14:36

Mme Véronique K.

Merci. Je suis soulagée de voir que j y ai toujours droit.

Ils devraient préciser prime de remplacement au lieu de continuer à indiquer prime d'activité cela serait plus clair.
(Parce que comme son nom l indique c est une prime d activité attribuée en principe en complément du travail).

Si la CAF me l avait notifié dès le départ c est sur que je ne me serais pas posée la question. Il y a un manque de clarté dans cette administration.

Je vous remercie d avoir fait ces recherches pour moi.

Cordialement