JE NE TOUCHE PLUS LA PRIME D ACTIVITÉ

1 commentaire
Image profil par défaut
Vanessa77

Bonjour Dr Marceau et Véronique K
Ci joint les infos de Mme Veronique K au sujet de la prime d actuvte avec mon arrêt maladie je l ai touché 3 mois et ensuite j'ai eu 6 mois de prime de remplacement et maintenant plus rien pour qu elle raison ? Est ce que les droits s arrêtent ? Ou est-ce que la prime de remplacement n'est versée que sur 6 mois.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
Voici les infos que Mme Veronique K m'a donné :
Après nouvelle vérification et analyse des textes compte tenu des interprétations différentes par certaines CAF semble-t-il, je vous confirme mon analyse initiale.
Les IJ ALD, bien que non imposables, ne sont pas visées à l’article R.844-5 du code de la sécurité sociale listant les revenus non pris en compte. Il semble donc bien qu'elles aient vocation à être retenus au titre de revenus d’activité pour les IJ inférieures à 3 mois et revenus de remplacement pour les IJ supérieures à 3 mois.

Image profil par défaut
veronique.k

Bonjour Vanessa,
Je n'ai malheureusement pas d'autres informations à vous communiquer concernant les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.
Je vous invite donc à vous rapprocher de votre CAF afin d'obtenir une explication appropriée à votre situation personnelle.
Bien cordialement

Ecrire un commentaire

Pour écrire un commentaire ou lancer une nouvelle discussion vous aurez besoin de vous connecter ou de créer un compte.

Les intervenants du forum

Camille Flavigny
Chargée de mission Droits des personnes
Dr A.Marceau
Médecin, chargé des questions médicales
Conseiller technique Aidea
Accompagner pour emprunter
Back to top

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez l’actualité de la Ligue.