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Bonjour Dr Marceau et Véronique K
Ci joint les infos de Mme Veronique K au sujet de la prime d actuvte avec mon arrêt maladie je l ai touché 3 mois et ensuite j'ai eu 6 mois de prime de remplacement et maintenant plus rien pour qu elle raison ? Est ce que les droits s arrêtent ? Ou est-ce que la prime de remplacement n'est versée que sur 6 mois.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
Voici les infos que Mme Veronique K m'a donné :
Après nouvelle vérification et analyse des textes compte tenu des interprétations différentes par certaines CAF semble-t-il, je vous confirme mon analyse initiale.
Les IJ ALD, bien que non imposables, ne sont pas visées à l’article R.844-5 du code de la sécurité sociale listant les revenus non pris en compte. Il semble donc bien qu'elles aient vocation à être retenus au titre de revenus d’activité pour les IJ inférieures à 3 mois et revenus de remplacement pour les IJ supérieures à 3 mois.