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Problème de Demande De CLM ou CLD ( Fonctionnaire)

Zaza160 sam, 17/04/2021 - 17:04 (5) commentaire(s)

Bonjour, je suis dans une situation très compliquée et confuse pour moi en matière de demande de Congé Longue Maladie et Congé Longue Durée. Je ne trouve nulle part des explications suffisamment claires et précises qui répondent à mes interrogations. J'espère que quelqu'un sur ce forum est callé en la matière et pourra m'aider.
Voici ma question : lorsque on est atteint d'un cancer et qu'on se voit accordé un Congé LONGUE MALADIE , puis un Congé Longue DUREE, est-ce-qu'on est OBLIGATOIREMENT considéré comme souffrant de la même pathologie si quelque années après la fin de ces Congés , on est atteint d'un NOUVEAU cancer même si celui-ci n'est PAS 1 récidive mais un cancer différent ???
Mon employeur refuse de m'accorder un nouveau Congé Longue Maladie et veut me placer d'office en PROLONGATION du Congé Longue Durée que j'ai obtenu lors de la seconde année de mon 1er cancer car il estime que même si je ne suis pas en récidive de mon 1er cancer et que j'en ai un différent c'est pareil ! En a-t-il réellement le droit bien que les médecins y compris celui du Contrôle médical des Fonctionnaire qui a examiné mon dossier soient de l'avis contraire ?
Merci d'avance si vous pouvez m'indiquer ce que prévoit la loi car je ne parviens pas à trouver de texte précis sur ce point.

Moufette sam, 17/04/2021 - 17:32

Bonjour,
Je suis fonctionnaire aussi, et je crois bien que votre employeur a raison. Sur une brochure de mon employeur il est écrit : "Le congé de longue durée est accordé, après avis du comité médical au titre de l’une des affections des cinq groupes de maladie suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Un seul CLD peut être accordé pour la même affection durant toute la carrière."
Ça semble vouloir dire que votre nouveau cancer fait partie du groupe "affection cancéreuse", et même si c'est un cancer différent, il fait partie du même groupe. Donc vous êtes prolongé du CLD et vous ne repartez pas à zéro avec un CLM. Il aurait fallu avoir la tuberculose ! (humour noir...).
Voilà, en espérant que ça vous aide un peu. Bon courage pour vos démarches

Zaza160 sam, 17/04/2021 - 17:58

Merci pour votre réponse.
Ce que je trouve étrange c'est que les médecins m'affirment le contraire bien qu'il semble que le texte de loi laisse un flou sur la question afin que les employeurs puissent l'interpréter à leur convenance.
Du coup je ne peux avoir la certitude qu'une contestation de décision de ma part ne sera pas considérer comme irrecevable voir même abusive ...au risque de sanction !

MarieBalma lun, 19/04/2021 - 11:10

Bonjour Zaza,

Qu'en dit le médecin de prévention / du travail ? Son avis peut faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre.
Qu'est-ce que ça change pour vous que votre employeur dise nouveau CLM ou prolongation ?
Durée ? Rémunération ?

Je pose la question pour savoir si ça vaut la peine de se battre pour cette notion ou pas.

Zaza160 lun, 26/04/2021 - 16:42

Bonjour Marie,
Le médecin de prévention n'intervient pas dans les demande de CLM et CLD.
Suite à une recherche ardue j'ai finalement découvert que les CLM et CLD relève de la Circulaire FP4 No.1711 du 30 Janvier 1989. Circulaire que mon employeur s'est toujours bien gardé de me mentionner de façon explicite.

Effectivement celle-ci mentionne qu'au cas où 1 fonctionnaire bénéficie d'1 CLD il ne pourra en obtenir qu'un seul et unique au cours de sa carrière pour des affections relevant du même GROUPE DE PATHOLOGIE et donc les cancers quels qu'ils soient sont considérer comme un seul et même groupe de pathologies.

Lors de mon 1er cancer mon employeur a profité de ma vulnérabilité et de ma méconnaissance de mes droits pour me manipuler et me pousser à demander un CLD ainsi je ne peux maintenant plus bénéficier que de 1 an de prolongation à plein traitement puis éventuellement 3 a à demi-traitement.

Mais surtout le fait d'être en prolongation de CLD leur permettra plus facilement au terme de celui-ci de pouvoir se débarrasser de moi en mettant à la Retraite Anticipée d'office si le médecin de prévention pose des restrictions à l'exercice de mon métier dues à mon état de santé.

MarieBalma lun, 26/04/2021 - 17:40

C'est fou comme les difficultés financières impactent notre santé. Comme si nous n'avions pas assez de problème comme ça.