Bonjour Louise.l.6
Voici des éléments de réponse à vos interrogations :
1. En ce qui concerne la fiscalité de vos revenus pendant votre arrêt maladie
Le code des impôts précise que les indemnités journalières versées par des organismes de sécurité sociale ne sont pas imposables lorsqu’elles le sont au titre d’une affection de longue durée (CGI art. 80 quinquiès). Pendant leur arrêt maladie, les fonctionnaires titulaires ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais leur salaire, en totalité puis en partie. C’est cette différence qui justifie que le salaire d’un fonctionnaire qui continue à être versé pendant son arrêt maladie est imposable, au contraire des IJ maladie versée par une organisme de sécurité sociale aux salariés.
Cette position a été validée par le conseil constitutionnel (décision n°2013-365 du 06/02/2014) notamment parce que « … les régimes respectifs des congés de maladie conduisent à des versement de nature, de montant et de durée différents … » (cf. point 6 de la décision).
2. En ce qui concerne l’indemnité mensuelle versée par une assurance de crédit immobilier
Je ne sais pas ce que prévoit exactement votre contrat d’assurance mais ce qui est prévu en général relève plutôt d’une prise en charge des mensualités du crédit lorsque la personne assurée n’est plus en capacité d’exerce son travail. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de versement d’indemnité.
Il est toutefois également possible qu’un contrat prévoit une indemnisation pour compenser la perte du salaire pour les personnes qui ne perçoivent plus leur salaire du fait de leur incapacité de travail. Comme ce n’est généralement pas le cas des fonctionnaires qui pendant leur CLM (congé de longue maladie) suivi de CLD (congé de longue durée) en cas de cancer, bénéficient d’un maintien de leur salaire jusqu’à 3 ans, l’indemnité n’est pas versée dans ces cas là.
Cependant, et de manière générale, sachez que le complément de salaire versé dans le cadre d'une assurance souscrite à titre facultatif n'est pas imposable, ce qui serait peut-être le cas que vous évoquez. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. Attention, cela ne concerne donc pas les dispositifs de prévoyance obligatoires souscrits par les employeurs pour leurs salariés.
J’espère que ces informations répondent à vos interrogations et vous aideront dans vos démarches.
Bien cordialement.
Bonjour,
En plus de la maladie (cancer du sein) elle-même, les effets secondaires des traitements, il y a tout le labyrinthe administratif et financier...
J'ai 2 questions : étant fonctionnaire, j'ai été mise en congé longue maladie après commission médicale avec maintien du salaire. Est ce que ce sont des indemnités sécurité sociale (moi c'est la MGEN branche sécurité sociale) et donc non imposables ?
L'indemnité mensuelle que va me verser l'assurance de mon crédit immobilier pour invalidité temporaire est elle imposable ?
Merci pour tout éclairage...