Licenciement économique et arrêt maladie, comment faire?

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montgeron

Bonjour a vous, et un grand merci pour vos réponses et votre disponibilité,
je reviens vers vous, pour me conseiller dans la situation suivante:

Mon époux est en arrêt maladie depuis 29/04/2015 suite a son cancer , (affilié a la CPAM), salarié dans le transport de marchandise, statut cadre, on vient d'apprendre que son employeur arrente son activité au 30/09/2015, est donc licenciement économique.
Comment procéder dans cette situation, est ce qu'il faut avertir la C. P.A.M. et s'inscrire au pole emplois?
Est ce qu'un malade en arrêt maladie peux accepter le C.S .P (contrat de sécurisation professionnel )?
Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement.

JulienLP

Bonjour,

Votre mari doit déclarer un changement de situation auprès de la CPAM.

Il ne peut pas s’inscrire auprès de Pôle Emploi, puisque cette inscription est soumise à une recherche effective et permanente d’un emploi, ce qui n’est pas compatible avec un arrêt maladie. Il pourra s’inscrire dès la fin de son arrêt de travail. Les allocations qu’il percevra alors seront calculées sur la base des revenus perçus avant son arrêt maladie. Ainsi, votre mari va pour l’instant continuer à percevoir les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Concernant le CSP :

L’arrêt maladie ne fait pas obstacle à l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : votre mari peut l’accepter.

Toutefois, un arrêt maladie indemnisé par la sécurité sociale entraîne la suspension temporaire du CSP, et donc de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). La suspension du CSP ne permet pas de proroger sa durée. Cela signifie que le CSP prendra fin 12 mois après sa signature, même s’il a dû être suspendu pendant plusieurs mois. Il peut tout de même être intéressant d’accepter le CSP: si l’arrêt maladie dure par exemple 4 mois après l’acceptation, l’ASP pourra être versée pendant les 8 mois suivants, et votre mari pourra bénéficier de tous les avantages du CSP à partir de cette date.

Cordialement.

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