MDMD Titre
Obligation de reclassement- CT art. L.1226-2, 1er al.
MDMD Titre
Emploi comparable - CT art. L.1226-2, 3ème al. (maladie non prof.)
MDMD Titre
Accident du travail - Maladie professionnelle - CT art. L.1226-10 (AT-MP)
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Rémunération et fonctions inférieures - Cassation sociale n°84-42485 du 05/03/1987
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Reclasser un salarié suite à une inaptitude - Editions Tissot