MDMD Informations complémentaires
Code de la route art. R.412-6, II
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Généralités
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Arrêté du 31/07/2012, art. 1 et 2
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Personnes soumises au contrôle médical
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Code de la route art. R.226-1 à 4
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Contrôle médical
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Code de la route art. R.221-10, I
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Visite médicale obligatoire
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Arrêté du 18/12/2015 - JO du 19/12/2015
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Affection incompatible ou à durée de validité limitée
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CASF art. L.243-7
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Visite médicale - Gratuité pour les personnes handicapées
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Code de la route art. R.226-2, avant dernier alinéa
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Contrôle médicale - Non remboursement
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Circulaire Ministère de l'intérieur du 03/08/2012
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Circulaire récapitulative