MDMD Informations complémentaires
Principe général de l'inscription des étudiants handicapés et de la mise en oeuvre des mesures nécessaires
MDMD Lien internet
MDMD Titre
Code de l'Education art. L.123-4
MDMD Informations complémentaires
Examens et concours de l'enseignement scolaire
Organisation pour les candidats présentant un handicap
Organisation pour les candidats présentant un handicap
MDMD Lien internet
MDMD Titre
Circulaire 2015-127 du 03/08/2015
MDMD Informations complémentaires
Tableaux récapitulatif de la réglementation p. 18 à 24
MDMD Titre
"Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap" - Rapport de l'IGAENR (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)