MDMD Informations complémentaires
Droit à l’éducation des enfants handicapés ou ayant un trouble de santé invalidant
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MDMD Titre
Code de l'éducation art. L.112-4
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Aménagement des examens et concours -
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MDMD Titre
Code de l'éducation art. D.351-27 à D.351-31
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Aménagements concernés
MDMD Titre
Code l'éducation art. D.351-27
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Procédure de demande
MDMD Titre
Code de l'éducation art. D351-28
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Ouverture de centres spéciaux d'examen
MDMD Titre
Code de l'éducation art. D.351-30
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Information du jury et respect de l'anonymat
MDMD Titre
Code de l'éducation art. D.351-31
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Aménagement audiovisuel Bac général
MDMD Titre
Code de l'éducation art. D.334-15-1
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Aménagement audiovisuel Bac pro
MDMD Titre
Code de l'éducation art. D.336-15-1
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Aménagements des épreuves
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Circulaire du 8-12-2020 MENJS - DGESCO A1-3 - MPE - MESRI - DGESIP A1-2 - DGESIP A1-3
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Examens et concours de l’enseignement secondaire - Organisation pour les candidats présentant un handicap
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MDMD Titre
Circulaire N°2015-127 du 03/08/2015
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Examen et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur - Organisation pour les candidat présentant un handicap
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MDMD Titre
Circulaire N°2011-220 du 27/12/2011
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Enseignement élémentaire et secondaire - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
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MDMD Titre
Circulaire N°2003-100 du 25/06/2003