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Ordre public - art. L.3142-16 à 25
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Bénéficiaires, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, fin anticipée du congé, au terme du congé (ordre public)
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Durée, demande du salarié, fin anticipée du congé (champ de la négociation collective)
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Champ de la négociation collective - art. L.3142-26
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Dispositions supplétives - art. L.3142-27
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Durée, demande du salarié, fin anticipée du congé (dispositions supplétives)
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CSS art. D.3142-8
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Demande du salarié (Justificatifs, fractionnement, démarches à effectuer
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CSS art. D. 3142-1-1
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Fractionnement
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CSS art. L. 381-1
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Bénéficiaires du complément familial