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Principe général et bénéficiaires
- Demandeurs d'emploi indemnisé ou non = 3ème alinéa
- Demandeurs d'emploi indemnisé ou non = 3ème alinéa
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CSS art. L.161-8
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Principe général : maintien des droits pendant 12 mois
MDMD Titre
CSS art. R.161-3
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Chômeurs qui reprennent une activité professionnelle
MDMD Titre
CSS art. L.311-5
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Chômeurs qui reprennent une activité professionnelle : maintien des droits pendant 3 mois
MDMD Titre
CSS art. R.311-1
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Modalités d'attribution des IJ maladie
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Circulaire du 26/05/2015-Annexe 2, Chapitre II