Boutique solidaire "VA CHIER"
MDMD Informations complémentaires
TPT suite, ou non (dernier alinéa), à un arrêt à temps complet
MDMD Titre
CSS art. L.323-3
MDMD Informations complémentaires
Durée maximum
MDMD Titre
CSS art. R.323-3, 2ème alinéa
MDMD Informations complémentaires
TPT pour les AT/MP -
MDMD Titre
CSS art. L.433-1
MDMD Informations complémentaires
Prise en compte des mesures proposées par le médecin du travail + motivation refus
MDMD Titre
CT art. L.4624-1
MDMD Informations complémentaires
Obligation pour l’employeur d’appliquer l’avis du médecin du travail
MDMD Titre
Cour de Cassation sociale n°90-44626 du 07/12/1993
MDMD Informations complémentaires
Visite de pré-reprise
MDMD Titre
CT art. R.4624-21
MDMD Informations complémentaires
Temps de travail et rémunération
MDMD Lien internet
MDMD Titre
Circulaire CNAMTS n°21/94 du 03/03/1994 p14/15
MDMD Informations complémentaires
Reconstitution des droits
MDMD Lien internet
MDMD Titre
Circulaire CNAMTS n°21/94 du 03/03/1994 §3414 p15
MDMD Informations complémentaires
Recours décision médecin du travail
MDMD Titre
CT art. L.4624-1
MDMD Informations complémentaires
Recours décision médecin conseil SS: objet de l’expertise
MDMD Titre
CSS art. L.141-1 à L.141-3
MDMD Informations complémentaires
Recours décision médecin conseil SS : procédure de l’expertise
MDMD Titre
CSS art. R.141-1 à R.141-10