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Comment bénéficier d'une prise en charge au titre d'une ALD ?

Comment bénéficier d'une prise en charge au titre d'une ALD ?

Mis à jour le 01/12/2021

Certaines affections, comme les cancers, dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse peuvent bénéficier d’une reconnaissance d’ALD (affection de longue durée) permettant la prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie.

La demande d’ALD est effectuée par votre médecin traitant.

Le rôle de votre médecin traitant

La reconnaissance d'une Affection de Longue Durée (ALD) qui permettra la prise en charge à 100% de vos traitements nécessite d'avoir un médecin traitant. Si vous n'en avez pas, il vous faut en désigner un.
En effet, c’est lui qui, dans le cadre de ses missions, vous suit au quotidien pour l’ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos soins. C’est donc lui qui effectue la demande d’ALD.

Dans un contexte d'urgence, si le diagnostic est établi à l'hôpital, vos droits à une prise en charge à 100% sont alors ouverts immédiatement afin que vous n'ayez pas d'avance de frais à faire au titre de votre ALD. Attention, vous disposez alors d'un délai maximum de 6 mois pour faire établir le protocole de soins par votre médecin traitant.
Pour connaître les médecins exerçant à proximité de votre domicile et leurs tarifs, vous pouvez consulter l’annuaire santé du site de l’Assurance maladie.

Les étapes de la demande d’ALD

Pour bénéficier d’une prise en charge au titre de l’ALD, la démarche nécessite 4 étapes :

- Le protocole de soins : il est établi par votre médecin traitant
Le protocole de soins figure sur un formulaire de prise en charge, établi en concertation entre vous, votre médecin traitant et les autres médecins qui vous suivent pour votre maladie. Il indique les soins et les traitements nécessaires à votre prise en charge.

- Le formulaire de prise en charge : il est envoyé par votre médecin traitant à votre caisse d’assurance maladie
Le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie, après avoir étudié votre dossier, donne son accord pour la prise en charge à 100 %, sur la base du tarif de la Sécurité sociale, des soins et des traitements liés à votre maladie. Il transmet son avis à votre médecin traitant.

- Un des volets du protocole de soins vous est remis par votre médecin traitant. Celui-ci doit vous apporter toutes les informations utiles afin de signer ensemble votre protocole de soins.

- L'ouverture de vos droits pour une prise en charge à 100%
Vos droits s'établissent sur la base du tarif de la Sécurité sociale appliqué par votre caisse d'assurance maladie pour les soins et traitements en rapport avec votre maladie.

La reconnaissance d’ALD peut éventuellement avoir un effet rétroactif, à votre demande, pour les examens et analyses préalables ayant permis de poser le diagnostic de cancer.
La prise en charge à 100% ne concerne que vous frais de santé en lien avec votre cancer. Il est donc important de conserver une complémentaire santé (mutuelle) pour les autres dépenses de santé qui ne relèvent pas de l’ALD.

En pratique

Pour les consultations comme pour les prescriptions médicales, les professionnels de santé font la distinction entre les soins qui est en rapport avec l’ALD, et donc pris en charge à 100% et ceux qui sont sans rapport avec votre ALD. Votre médecin traitant utilise pour cela un ordonnancier « bi-zone ». Si besoin, votre protocole de soins peut renseigner les autres professionnels de santé que vous consultez .

En ALD vous bénéficiez du tiers payant pour tous les soins et traitements en rapport avec votre ALD : vous ne faites plus l’avance des frais, le professionnel de santé se fait payer directement par votre caisse d’assurance maladie.

Pensez à mettre à jour votre carte vitale dès votre admission en ALD afin de pouvoir bénéficier aussitôt du tiers payant.
En ALD vous pouvez consulter les autres médecins prévus dans votre protocole de soins, sans avoir à passer par votre médecin traitant sans que soit appliquée la majoration de la participation laissée à votre charge sinon lorsque ce n’est pas votre médecin traitant qui vous conseille de consulter un confrère.

Documents à télécharger

Pour en savoir plus

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