Mon enfant ne peut pas prendre les transports en commun pour aller à l’école : existe-t-il des aides ?
Mis à jour le 01/12/2021
Si votre enfant n’est pas en capacité d’utiliser les transports en commun pour se rendre à l’école ou à l’université du fait de la maladie, les frais de transport adapté à sa situation (taxi ou utilisation d'un véhicule personnel par exemple), peuvent éventuellement être pris en charge dès lors qu’un handicap a été reconnu par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
Les types de transport pouvant être pris en charge
En même temps qu’elle reconnaît le handicap de votre enfant, la CDAPH se prononce sur l’opportunité et les modalités de transport nécessaires à votre enfant.
La prise en charge s’applique aux différents types de transport adaptés à sa situation et notamment :
- transport individuel effectué par un professionnel, taxi par exemple,
- minibus,
- utilisation d’un véhicule familial, en l’absence d’autre mode de transport adapté.
Sont pris en charge les transports entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire et, par extension, vers tous les lieux en lien avec la scolarité, en cas de stage notamment, à raison d’un aller-retour par jour de scolarité.
Conditions à remplir par votre enfant
Votre enfant, mineur ou majeur, doit remplir les deux conditions suivantes :
- être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, de l’école primaire jusqu’aux établissements universitaires,
- et, du fait de la maladie et de ses traitements, se trouver en situation de handicap reconnu par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), au taux minimum de 50 %, et être dans l’impossibilité d’utiliser les transports en commun.
Démarches
Adressez-vous à la MDPH de votre département pour la reconnaissance du handicap de votre enfant. C'est également auprès de la MDPH au'il faut vous adresser pour demander la carte mobilité inclusion avec la mention "stationnement".
Renseignez-vous auprès du conseil départemental car les frais de transport scolaire des enfants présentant un handicap sont pris en charge par le département de votre domicile. Ces frais sont remboursés :
- soit directement aux parents, s’ils en ont fait l’avance, sur la base d’un tarif fixé par le conseil départemental,
- soit directement au transporteur professionnel (taxi par exemple).
Pour en savoir plus
- Service-public.fr : Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de déplacement ?
- Service-public.fr : Carte mobilité inclusion (CMI)
