Tout ce qu'il faut savoir sur les libéralités à la Ligue !
Après le succès en 2025 de la campagne legs, "Ne laissez pas le cancer s’en tirer" entre dans sa deuxième année. La Ligue contre le cancer ouvre les perspectives et parle de manière plus générale du patrimoine : "transmettre son patrimoine à la Ligue contre le cancer, c’est donner à tous les moyens de se battre contre la maladie".
Un engagement qui donne de la portée à une vie
La Ligue contre le cancer mène une lutte sur quatre fronts essentiels que sont le soutien à la recherche, l'accompagnement des personnes malades et des proches, la prévention et la promotion de la santé, ainsi que la participation à la démocratie en santé.
Ces missions ne peuvent exister sans le soutien durable de toutes celles et ceux qui croient en ce combat. C’est ainsi que la transmission devient un levier d'avenir.
Aujourd’hui, 1 action sur 2 de la Ligue est rendue possible grâce à un legs. Ce geste de solidarité permet à des engagements personnels de se transformer en soutien concret pour des générations futures.
Forte de ce constat et alors que la campagne libéralités bat son plein (diffusion du 27 juillet au 16 août sur TF1 et France Télévisions), la Ligue souhaitait, par le biais de Céline Ponchel-Pouvreau (DGA ressources collecte, libéralités, partenariats, mécénat et philanthropie) et Déborah Ledroit (juriste libéralités), répondre à trois questions fondamentales sur les libéralités.
Je viens de consentir une donation de ma maison à la Ligue avec la condition que je puisse continuer à y vivre. Si je perds mes capacités cognitives, qu’est-ce que la Ligue peut faire pour moi ?
« Les libéralités sont souvent associées au seul testament, qui représente près de 95 % des dossiers traités. Pourtant, il existe un autre dispositif, plus rarement évoqué : la donation. Dans le cadre d'une donation, notamment lorsqu'elle est consentie avec réserve d'usufruit, le donateur conserve la jouissance de son bien tout au long de sa vie. Cette situation instaure une relation particulière entre la Ligue et le donateur, fondée sur la confiance et inscrite dans la durée. Cette relation de confiance peut se révéler particulièrement précieuse, notamment lorsque le donateur se trouve confronté à la maladie pouvant par exemple altérer ses facultés cognitives.
En restant attentive à sa situation, la Ligue est en mesure de l'orienter vers les interlocuteurs compétents, notamment le notaire ayant reçu la donation, afin d'examiner les solutions juridiques adaptées à ses volontés et sa situation patrimoniale.
Parmi celles-ci figure notamment le mandat de protection future. Ce contrat permet à une personne en pertes des capacités cognitives ou physiques d'anticiper une éventuelle perte de capacité en désignant à l'avance un mandataire chargé de la représenter et de veiller à ses intérêts lorsque celui-ci ne sera plus en mesure de le faire lui-même. La Ligue n'a toutefois pas vocation à exercer ce mandat, mais elle peut en connaître l'existence et s'assurer que les volontés exprimées par le donateur sont prises en compte. Cette anticipation contribue à préserver la cohérence du projet patrimonial et philanthropique de la personne. »
Les dispositifs proposés
La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de conserver l’usage et/ou les revenus du bien (par exemple, le droit d’y habiter ou de le louer) jusqu’à son décès. La Ligue contre le cancer devient nue-propriétaire et récupérera la pleine propriété au seulement décès du donateur, aucune formalité (ni acte ni droit à payer).
Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne (le mandant) organise à l’avance sa dépendance. Le mandant désigne une ou plusieurs personnes, appelées mandataires, pour le représenter le jour où il n’a plus la capacité de gérer ses intérêts, en raison d’une altération physique ou mentale. Le mandat de protection future peut servir à protéger la personne, ses biens ou les deux à la fois. Il peut porter également sur une part limitée du patrimoine. Le mandat de protection future ne fait perdre ni les droits, ni la capacité juridique du mandant.
J’ai rédigé un testament pour la Ligue pour lui laisser tout mon patrimoine à mon décès. Comment se passera le règlement de ma succession ?
« La plupart du temps, la Ligue est prévenue par le notaire du décès et de l'existence du legs. Celui-ci qualifie le legs et analyse votre situation familiale et patrimoniale. Elle prend soin à l’occasion de cette information d’adresser, par le biais du notaire, ses remerciements aux proches du défunt.
Il organise un rendez-vous d’inventaire à votre domicile permettant une rencontre commune avec l’ensemble de vos héritiers ou légataires. Cette entrevue permet également de retrouver d’autres informations sur votre patrimoine. Bien entendu, nous veillons à ce que ces opérations soient réalisées avec le plus grand respect et toute la retenue qui s’impose notamment en présence des membres de votre famille. Lorsque la Ligue est instituée légataire universelle, par principe, vos papiers et photos personnels sont détruits ou remis à votre famille sauf opposition de votre part.
Le comité départemental est invité à participer à ce rendez-vous afin qu'il puisse porter la parole de ses actions locales auprès de la famille, des proches et du notaire de la bonne affectation des fonds confiés. Ce rendez-vous permet d’offrir l’image d’une Fédération unie, professionnelle et ancrée dans les territoires dans l’intérêt de ces bénéficiaires. Le notaire nous transmet ensuite l’ensemble des éléments d’actif et de passif. Votre legs est alors présenté au bureau du Conseil d'administration de la Ligue nationale pour acceptation ou renonciation. Cette prérogative incombe à la Fédération en raison de la reconnaissance d’utilité publique qui lui est reconnue.
Nous transmettons la décision d’acceptation au notaire afin que la régularisation des actes et la réalisation du patrimoine puissent alors intervenir. En présence d’un bien immobilier, nous effectuons toutes les démarches pour déménager le contenu avant de lancer la commercialisation. Une fois les avoirs bancaires débloqués et les biens vendus, le notaire adresse les fonds à la Ligue nationale qui les reverse à son comité départemental pour ses missions locales ou au projet de recherche suivant votre choix. »
Je souhaite faire un legs à la Ligue mais je ne veux pas défavoriser mes proches. Comment faire ?
« Beaucoup de donateurs souhaitent poursuivre leurs actions en faveur de la Ligue après leur décès. Le legs universel avec charge de délivrer un legs particulier net de frais et droits offre cette possibilité.
Prenons un exemple pour illustrer cela. Madame C. souhaite transmettre son patrimoine à son ami Monsieur R. Elle souhaite également soutenir la Ligue, dont elle est donatrice. Comment donc avantager un proche tout en soutenant la Ligue contre le cancer ? Il existe deux manières de procéder.
Si Madame C. désigne Monsieur R. légataire universel unique, il lui reviendra 40 % de son patrimoine après déduction des droits de succession qui reviennent à l'État à hauteur de 60 %.
En revanche, si Madame C. institue la Ligue légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un legs particulier net de frais et droits à Monsieur R., il reviendra alors 40 % à Monsieur R., 24 % à l'État et 36 % à la Ligue.
Cette alternative permet donc de soutenir la Ligue tout en exonérant votre proche des droits de succession qui sont réglés par elle. »
Céline Ponchel-Pouvreau sur la relation bienfaiteur
Céline Ponchel-Pouvreau sur la relation bienfaiteur
« Notre métier, c'est de valoriser des histoires de vie. C'est tout le sens de la relation bienfaiteur que la Ligue contre le cancer souhaite développer : mieux connaître ceux qui nous soutiennent pour répondre au plus juste de leurs attentes.
Il existe une multitude de façons d’agir pour la Ligue sans pour autant se démunir. Plus nous associons nos bienfaiteurs aux missions que nous portons, plus nous leur donnons envie de s'engager à nos côtés.
C'est le cœur de notre métier : comprendre le chemin qui les a conduites vers nous pour les accompagner au mieux, sans jamais juger et toujours avec respect. »
La brochure bienfaiteur
La campagne libéralités de la Ligue
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