Loi Duplomb : une décision qui marque un pas en avant, mais qui appelle à rester vigilants

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Duplomb qui prévoyaient la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Une décision saluée par la Ligue contre le cancer et de nombreuses organisations médicales et environnementales.

Cette censure confirme que l’utilisation de substances présentant des risques pour la biodiversité – en particulier pour les pollinisateurs – ne peut se faire au détriment des principes constitutionnels de protection de l’environnement.

Pour la Ligue contre le cancer, ce résultat est une avancée importante : « Le Conseil constitutionnel reconnaît que ces produits ont des effets sur l’environnement et des risques pour la santé humaine. C’est un signal fort : la science doit guider les décisions qui touchent à la santé publique. »
 

Pourquoi cette décision était nécessaire ?

La loi Duplomb affaiblissait plusieurs dispositifs encadrant l’usage des pesticides, notamment la suppression du conseil stratégique phytosanitaire, pourtant essentiel pour accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus durables. Elle ouvrait également la voie à de nouvelles dérogations pour des substances interdites, ce qui allait à l’encontre de l’objectif de prévention des cancers évitables.
 

Une vigilance indispensable pour la suite

Si cette censure constitue une victoire, la Ligue reste attentive : le principe de précaution continue d’être appliqué essentiellement aux questions environnementales, sans prise en compte suffisante des enjeux de santé publique. Or, l’exposition aux pesticides est associée à plusieurs cancers, notamment chez les agriculteurs et les enfants exposés précocement. La Ligue contre le cancer appelle à des politiques agricoles et environnementales fondées sur la science, la prévention et la protection durable de la santé humaine.

Notre position est claire : protéger la santé publique passe par la réduction des expositions évitables, y compris celles liées aux pesticides.