Transmettre son patrimoine au Comité de Meurthe et Moselle

Faire un legs ou une donation en faveur du Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer revêt une signification profonde et durable. 
En léguant une partie de votre patrimoine à cette noble cause, vous contribuez de manière significative à la lutte contre le cancer, une maladie qui touche de nombreuses vies chaque année. 
Votre legs ou votre donation permettra de financer la recherche médicale innovante, d'améliorer le soutien aux patients et à leurs familles, ainsi que de sensibiliser davantage à la prévention et au dépistage précoce. 
En laissant un legs ou une donation à la Ligue contre le cancer, vous créez un héritage philanthropique qui perdurera au fil du temps, laissant une empreinte positive dans la lutte contre cette maladie et apportant l'espoir à ceux qui en ont besoin.

 

Le legs ou la donation ?

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Legs pour plus de vainqueurs

Le legs ou la donation ?

Le legs et la donation sont deux moyens de transférer des biens ou des actifs mais ils diffèrent principalement dans leur moment d'exécution et leurs implications juridiques. 

La principale différence entre un legs et une donation réside dans le moment où le transfert de biens ou d'actifs a lieu. Les legs sont des transferts qui prennent effet après le décès du donateur, tandis que les donations sont des transferts de biens ou d'actifs effectués de son vivant. Les deux méthodes ont des implications juridiques et fiscales distinctes, il est donc important de consulter un conseiller juridique ou fiscal avant de prendre une décision.

Comment faire un legs au Comité de Meurthe et Moselle ?

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Legs pour eux et pas qu'eux

Comment faire un legs au Comité de Meurthe et Moselle ?

Pour léguer un don à la Ligue contre le cancer, vous devez établir un testament où vous exprimez vos dernières volontés concernant la disposition de tout ou partie de vos biens ou droits.

Trois modalités différentes :

Légataire Universel :

Si vous choisissez de désigner la Ligue contre le cancer comme légataire universel, cela signifie que vous léguerez la totalité de votre patrimoine au Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer. Vos biens, qu'il s'agisse de biens immobiliers, financiers, ou autres, seront entièrement dédiés aux missions du Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer. 
Cette option reflète un engagement profond envers la cause, laissant un héritage significatif pour la recherche, le soutien aux patients, et la sensibilisation à la lutte contre le cancer.

Légataire à Titre Universel :

En choisissant de léguer à titre universel, vous désignez le Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer pour recevoir une partie spécifique de votre patrimoine. Cela peut être une proportion fixe ou déterminée de manière proportionnelle à d'autres bénéficiaires. 
Cette option vous permet de soutenir la Ligue tout en préservant une certaine répartition de vos biens parmi d'autres héritiers ou causes importantes qui vous tiennent à cœur.

Légataire à Titre Particulier :

Si vous avez un bien précis en tête que vous souhaitez léguer au Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer, vous pouvez opter pour un legs à titre particulier. Cela peut être un bien immobilier, une somme d'argent spécifique, une œuvre d'art, ou tout autre actif particulier. 
Cette option permet une contribution ciblée, garantissant que cet actif spécifique sera utilisé pour soutenir la mission de la Ligue dans la lutte contre le cancer.

 

Peu importe la modalité choisie, votre legs aura un impact durable dans la lutte contre le cancer, contribuant à la recherche de traitements innovants, à l'amélioration de la qualité de vie des patients, et à la sensibilisation à la prévention de cette maladie. Ce geste philanthropique laisse une empreinte  positive pour les générations futures.

Un legs peut être composé d'une variété d'actifs, notamment :

Biens immobiliers :

Cela peut inclure des maisons, des terrains, des appartements, ou d'autres propriétés immobilières.

Argent et comptes bancaires :

Vous pouvez léguer une somme d'argent spécifique, un pourcentage de votre compte bancaire ou d'autres avoirs financiers.

Actions et investissements :

Les actions en bourse, les comptes de placement, et d'autres formes d'investissements peuvent également être légués.

Entreprises ou parts de sociétés :

Si vous possédez une entreprise ou des parts dans une société, vous pouvez choisir de léguer ces actifs à des bénéficiaires spécifiques.

Bénéfices d'assurance-vie :

Vous pouvez désigner des bénéficiaires pour les produits d'assurance-vie que vous avez souscrits. Dans ce contexte, la Ligue contre le cancer peut être désignée comme bénéficiaire pour la totalité du montant de l'assurance-vie ou pour une part déterminée de celui-ci. Il est important de préciser cette intention dans le contrat en utilisant la section dédiée à la "clause bénéficiaire". Pour une désignation claire et sans ambiguïté, il est recommandé de mentionner le nom complet de l'association ainsi que son adresse.

 

Il est important de noter que la législation sur les successions peut varier d'un pays à l'autre, mais de nombreux pays ont des règles spécifiques concernant les "héritiers réservataires" (enfants ou conjoint). Ces règles protègent les droits de ces héritiers en leur garantissant une part minimale des biens du défunt, appelée "réserve héréditaire". En conséquence, si vous avez des héritiers réservataires, votre capacité à léguer la totalité de votre patrimoine à une organisation caritative comme la Ligue contre le cancer peut être limitée.  
Cependant, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas faire de legs charitable significatif. Vous avez toujours la possibilité de léguer une partie de votre patrimoine au comité de Meurthe et Moselle, que ce soit sous la forme de biens mobiliers, immobiliers ou d'une somme d'argent spécifique. Vous pouvez travailler en collaboration avec un notaire ou un conseiller juridique pour élaborer un testament qui respecte les lois successorales tout en reflétant vos souhaits philanthropiques. 
  
Enfin, il est à noter que le Comité de Meurthe et Moselle recevra tout legs sans aucun droit de mutation. En d'autres termes, les montants reçus par la Ligue sont exemptés de toute taxation liée à un transfert d'actifs ou d'héritage.

Comment faire une donation au Comité de Meurthe et Moselle ?

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Legs pour continuer la lutte

Comment faire une donation au Comité de Meurthe et Moselle ?

Faire une donation au Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer signifie que de votre vivant, vous choisissez de façon irrévocable de transmettre un bien meuble, une somme d'argent ou un immeuble, et cela est officialisé par un acte notarié. Les coûts associés à cette démarche peuvent être pris en charge par la Ligue contre le cancer. Les différentes manières de faire une donation (en pleine propriété ou en nue-propriété) ouvre droit à une déduction fiscale de l’impôt sur le revenu. Faire une donation à un organisme d'intérêt général comme le Comité de Meurthe et Moselle de la Ligue contre le cancer ouvre droit à une réduction de 66%.

Deux façons différentes de procéder :

Donation en pleine propriété :

Lorsque vous faites une donation en pleine propriété, cela signifie que vous donnez complètement et de manière irrévocable un bien. En d'autres termes, vous transférez la propriété totale et définitive de ce bien à la personne ou à l'organisation bénéficiaire. Vous renoncez à tout droit sur ce bien, y compris la possibilité d'en profiter ou d'en percevoir des revenus.

Donation en nue-propriété :

En revanche, lorsque vous optez pour une donation en nue-propriété, vous conservez un certain contrôle sur le bien. Vous donnez seulement la "nue-propriété" du bien, ce qui signifie que vous transférez la propriété du bien lui- même, mais vous réservez l'usufruit, c'est à dire le droit de l'utiliser ou d'en percevoir les loyers. Vous ou une tierce personne désignée pouvez donc continuer à bénéficier de ce bien pendant une période spécifiée.

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