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- Les frais de transport pour aller en cure thermale peuvent-ils être remboursés ?
Les frais de transport pour aller en cure thermale peuvent-ils être remboursés ?
Mis à jour le 01/12/2021
Les frais de transport occasionnés par une cure thermale peuvent être pris en charge au titre des prestations supplémentaires après accord préalable de votre caisse d’assurance maladie et sous conditions de ressources.
Une prise en charge sous conditions de ressources
Les frais de cure thermale pris en charge au titre de l’assurance maladie ne comprennent que les frais de surveillance médicale et les frais de traitement dans les établissements thermaux.
Les frais de transport pour vous rendre à votre cure thermale et revenir à votre domicile ne rentrent donc pas dans ce cadre. Ils peuvent éventuellement être pris en charge, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse, au titre des prestations supplémentaires.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser est inchangé depuis plusieurs années et s’élève à 14 664,38 € pour une personne seule, majoré de 50 % pour un couple (époux ou partenaire lié par un Pacs) et pour chaque personne à votre charge (enfants…).
A quel montant pouvez-vous prétendre?
Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, le remboursement est forfaitaire et correspond, pour une cure au titre de votre ALD, à 100 % de la base tarifaire d’un billet de train en 2° classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pensez à bien conserver vos justificatifs pour pouvoir être remboursés.
Frais de la personne accompagnante
Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être pris en charge si la personne qui effectue la cure remplit les deux conditions suivantes:
- ne pas pouvoir se déplacer seul(e), en raison soit de son âge (enfant âgé de moins de 16 ans), soit de son état de santé,
- bénéficier d'une prise charge par l'Assurance Maladie de ses propres frais de transport.
Le taux de remboursement sera le même que celui appliqué à la personne curiste.
Démarches
⇒ Votre cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin. Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie en lui adressant les deux documents suivants :
- Le formulaire de cure thermale rempli par votre médecin pour obtenir la prise en charge des frais médicaux. Ce formulaire indique notamment l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie.
- La déclaration de ressources remplie par vos soins. Cela permet, en fonction de vos ressources, de bénéficier de prestations supplémentaires telles que le remboursement d'une partie ou de la totalité de vos frais de transport et d'hébergement, ou encore d'indemnités journalières pendant votre cure thermale. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure.
Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnelles, vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers.
⇒ En réponse à votre demande, votre caisse vous un adresse un formulaire intitulé "prise en charge administrative de cure thermale et facturation". Ce formulaire est constitué de trois volets :
-Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
-Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
-Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement" Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources
Documents à télécharger
Pour en savoir plus
- Ameli.fr : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
- Service-public.fr : Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
