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L'assurance de mon crédit immobilier peut-elle couvrir mes mensualités ?
Mis à jour le 01/12/2021
Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, plusieurs garanties offrent une protection à l'assuré contre différentes situations l'empêchant d'honorer le remboursement de ses mensualités de prêt immobilier. Parmi les différentes couvertures proposées figure la garantie contre l'arrêt maladie (dite garantie « Incapacité Temporaire de Travailler » ou ITT). L'assureur prend alors en charge les mensualités du prêt contracté par l'emprunteur en cas d'arrêt de travail lié à une maladie
Cependant, la mise en œuvre de la garantie n’est pas sans condition et plusieurs points de vigilance sont à mettre en pratique.
Les conditions de prise en charge des mensualités d’un emprunt
Pour que vos mensualités de prêt immobilier soient prises en charge, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Votre contrat d’assurance doit comprendre une garantie « Incapacité Temporaire de Travailler » (ITT). Cette incapacité peut être causée par une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Vous devez avoir un taux d’invalidité correspondant à celui attendu par le contrat. Ce taux est défini par l'assureur selon la combinaison de deux facteurs, que sont le taux d'invalidité professionnelle (niveau d’altération de la capacité de travail) et le taux d'invalidité fonctionnelle (niveau d’altération des gestes du quotidiens) suite à un examen médical.
En pratique
Prévenez au plus tôt votre assurance de prêt lorsque vous apprenez votre maladie, et ce, pour trois raisons :
- La plupart des assureurs imposent un délai de déclaration après lequel vous n’êtes plus pris en charge,
- Il y a souvent un délai de franchise (3 mois en général) qui s’écoule avant que l’assurance prenne en charge les mensualités,
- Il n’y a pas d’effet rétroactif : l’assurance ne vous versera pas d’indemnités pour les mois de maladie qui précèdent votre déclaration.
