Quels vont être mes revenus pendant mon arrêt de travail pour maladie professionnelle ?
Mis à jour le 06/05/2024
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Une couverture maladie classique
Le régime général de la Sécurité sociale ne reconnait pas, pour les travailleurs indépendants, le principe de maladie professionnelle. Il n’existe donc pas, pour les indépendants artisans-commerçants et libéraux, d'indemnité journalière dédiée à la maladie professionnelle, à la différence des salariés. Ils sont couverts au titre de la maladie ou de l'accident courant.
Une couverture volontaire facultative
Pour bénéficier d’une couverture en cas de maladie professionnelle, le travailleur indépendant peut souscrire un contrat de prévoyance facultatif, auprès de la CPAM ou d'un assureur privé.
Cette assurance volontaire permet aux travailleurs indépendants de percevoir en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) :
- une indemnité en capital, si le taux d’IPP est inférieur à 10 % ;
- une rente, si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10 %.
